victimes de la guerre, ainsi que l'article L. 321-9 du code de la mutualité afin de substituer à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord " celle de " à la guerre d'Algérie ou aux combats

du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation située au 28 rue des chênes sur la commune de Condat-sur-Vienne

A B, représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le comité de sélection de l'école nationale

note du 6 mai 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre la décision du ministre de la Justice en tant qu'elle rejette sa demande de mobilité au poste de planificateur au centre de détention du Comtat

demandait " une lutte farouche, impitoyable " au sujet de laquelle " aucune pitié n'est imaginable ", que, quant aux éclaircissements que la partie civile a apportés aux déclarations faites au journal Combat

le bénéfice de la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " alors qu'il a participé à une opération extérieure au Liban, opération qui constitue une " action de feu ou de combat

." ; que l'article 156 du même code autorise sous certaines conditions que soit déduit du revenu global d'un contribuable le "déficit costaté pour une année dans une catégorie de revenus" et autorise le

INVOQUANT LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 435 DU CODE DE COMMERCE ; MAIS ATTENDU QU'ADOPTANT LES MOTIFS DU JUGEMENT, L'ARRET CONSTATE QUE LA MARCHANDISE AVAIT ETE PRISE EN CHARGE, SANS RESTRICTION

le salarié applicable et de l'avoir condamnée à lui payer des sommes à titre de rappel de salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté

; enfin, le nombre de civils tués, blessés et déplacés en raison des combats.

B..., représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a

Z...) par les lettres: - g f e h i j k (chemin de VARAIRE à CONCOTS), - z a b c d e (chemin de BACH à Couanac), - l m n o (chemin de Couanac aux Combes de Laval).

his deployment on a combat mission.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Coste, société à responsabilité limitée, dont le siège

The cause of death was established as a blast injury sustained in combat. 6. 31409/24 Beketov v.

(du 1er janvier au 30 avril de chaque année) et route de Bord, 15190 Condat (du 1er mai au 31 décembre de chaque année), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

CANJUERS A EMPRUNTE, POUR QUITTER LE CHANTIER UNE VOIE INTERIEURE DU CAMP, NON OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET QUI DESSERVAIT UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE 25 METRES DE LARGE DESTINEE AUX CHARS DE COMBAT

X... ne peut être regardé comme ayant été blessé au combat ; que c'est, par suite, à bon droit que le ministre a refusé d'homologuer cette blessure comme blessure de guerre ; Considérant qu'il résulte