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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [T] veuve [L] recevable et bien fondée en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la SARL AMBULANCES MONDIAL de ses protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [I] veuve [D] recevable et bien fondée en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la SARL AMBULANCES MONDIAL de ses protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE, ( postulant) Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899781

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de Me Devolvé, avocat de l'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX ET DU CONSEIL GENERAL DE L'AISNE, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa683dcdc6046d47b79a16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par ces motifs Par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise judiciaire ; Commettons à cette fin M [F] [L] sis [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] (mail : [Courriel

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d89cdc6046d476fe32c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Tirtaine, Greffière, statuant par mise à disposition au Greffe par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, ORDONNONS une expertise technique du véhicule BMW immatriculé FW-030-TD COMMETTONS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire : COMMETTONS pour y procéder M

Source officielle
TJ

4ème chambre

69694ef5cdc6046d4771805c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

fonction de greffier, statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel de [Localité 9], ORDONNONS une expertise et commettons

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d388

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric COSSERON

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 11] [Localité 25] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [NS] [J] [Adresse 24] [Localité 19] Représenté par Me Frédéric COSSERON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013442439575e2f81ef7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013742439575e2f81f28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS, pour y procéder

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d1cdc6046d4772ad4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [E], COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94561

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94586

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63cd5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb12172da17169eabe0e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

juge des référés, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS

Source officielle