la Cour observe que celle-ci a été ordonné par un tribunal compétent selon la procédure prévue en droit interne sur la base de soupçons tout à fait plausible découlant notamment de la déposition du coaccusé

    Le requérant comparut aux côtés de W. et de quatre autres coaccusés devant la cour d’assises spécialement composée, statuant en premier ressort, du 10   au 21   décembre 2018. 15

déposé le 17 novembre 2000, le procureur de la République de Beyoğlu, se fondant sur la loi n o 2911 relative aux réunions et manifestations publiques, intenta à l’encontre de la requérante et d’autres coaccusés

violation du principe du contradictoire et de la présomption d’innocence, le Tribunal suprême nota qu’au cours de l’audience, le requérant,   qui était assisté par son conseil, interrogea le coaccusé

Y..., et non l'un de ses coaccusés, était l'auteur du tir d'arme à feu incriminé ou s'il ne s'était rendu coupable que de complicité du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire

Trois de ses coaccusés furent reconnus coupables de participation à une organisation de malfaiteurs. Trois autres accusés furent reconnus coupables d’avoir participé à une tentative de vol aggravé.

Ultérieurement, il a relevé que, lors du second procès, la plupart des témoins ayant participé au premier n’étaient pas présents, soit parce qu’ils étaient décédés entre-temps - tel le coaccusé Martínez

Deux des coaccusés interjetèrent également appel, l’un le 26 juillet 2012, l’autre le 10 décembre 2013. 7.

Il releva que, le droit de garder le silence étant prévu par la loi, les autorités pénales n’étaient pas en mesure d’amener les coaccusés à communiquer entre eux.

De surcroît, le tribunal pénal imposa au requérant et au coaccusé, directeur responsable pour le financement des navires, le paiement de la moitié des frais d'enquête et des frais judiciaires s'élevant

    Le 26 avril 2000, le parquet annonça la clôture de l'instruction préliminaire et transmit le dossier au requérant et à ses coaccusés, afin qu'ils pussent en prendre connaissance.

Il requit la relaxe du requérant, faisant valoir que les dépositions des coaccusés, retenues à la charge du requérant, n’étaient aucunement concordantes ou pertinentes et que les écoutes téléphoniques

    Le Gouvernement met l'accent sur la gravité des infractions que le requérant était accusé d'avoir commis en complicité avec d'autres coaccusés.

En ce qui concerne les deux autres coaccusés, elle acquitta Murat Taşkın. Quant à Nazmi Eniş, elle décida de disjoindre le dossier de la procédure en question.

À cette dernière date, elle fut à nouveau reportée en raison de l’impossibilité de transférer au tribunal un coaccusé du requérant, en raison d’une grève du personnel pénitentiaire.

dénonciations relatives aux activités en cause du requérant et de ses coïnculpés, corroborées par d’autres preuves   ; enfin, les comptes rendus d’écoutes téléphoniques concernant l’intéressé et ses coaccusés

exercé une pression sur celui-ci afin qu’il diffusât ces informations dans la presse écrite et audiovisuelle   ; d’avoir tenté de faire obstruction à la justice   ; d’avoir transmis à ses coaccusés

exercé une pression sur celui-ci afin qu’il diffusât ces informations dans la presse écrite et audiovisuelle   ; d’avoir tenté de faire obstruction à la justice   ; d’avoir transmis à ses coaccusés

    Le 19 janvier 1994, la cour de sûreté ordonna la séparation des dossiers des différents coaccusés, parmi lesquels figurait le requérant, sans motif précis. 14.