Michel Richard, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 janvier 2024 refusant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. B.

Article 4 : L'Etat versera à Me Chebbale une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes, sous réserve de l'admission définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à

REQUETE N 97.821 DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, ET AUTRES ; 2.

Y..., qui connaissait la situation et savait, qu'en raison de leurs erreurs techniques communes, son compagnon devait nécessairement se désencorder pour aller chercher le second descendeur, d'attendre

plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux avait été classée pour absence manifeste de fondement ; qu'en se bornant à retenir que rien n'établissait que les associés avaient cherché

étend la protection au delà du domaine de spécialité pour lequel il est utilisé et permet d'en faire sanctionner l'usage par un tiers, lorsqu'en l'absence même de tout risque de confusion, celui-ci cherche

les documents de la cause ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant que la société Sylyje avait cherché

danger, sans examiner le moyen de la prévenue qui faisait valoir qu'elle était prioritaire au vu du tracé au sol et de la signalisation routière en place sur les lieux, ce qui établissait qu'elle avait cherché

percement était destiné à permettre son démontage, bien que seule cette hypothèse puisse expliquer l'absence d'effraction extérieure, le prévenu, expert d'assurance en matière automobile, n'ayant pu chercher

l'inculpé et d'éventuels co-auteurs ou complices ; "que divers éléments du dossier permettent de retenir que l'inculpé risquait de partir à bref délai, qu'il y a lieu de craindre que l'inculpé ne cherche

adoptés des premiers juges que : "Benoît X... est actuellement employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'achèvera le 5 avril 2002 ; "à l'audience, il a déclaré qu'il allait chercher

donné de base légale à sa décision; "alors qu'il appartient au prévenu d'apporter la preuve qu'il a agi en état de légitime défense et qu'en affirmant qu'il était établi que Guillaume X... avait cherché