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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201082_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101734_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202949_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jérôme Charvin, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104069_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Jérôme Charvin, président, M. Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104461_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400830_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402105_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406714_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jérôme Charvin, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302291_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206144_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205746_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E F et Mme C D, représentés par Me Charvin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205747_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Charvin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205748_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Charvin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306028_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203494_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203495_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507047_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603042_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56ee9bbf04ef7857bc387

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle

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