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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
68e012ea74e929a9d8fa02f6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation
Source officielleJ.L.D.
6786b6b3df5b5c7d10ca5361
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7S - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Stéphane X... et Mme Emmanuelle B...épouse X..., au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257179
1 mars 2006
1 mars 2006
Emmanuelle X, demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe au greffe le 29/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e472
9 avril 2024
9 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur Emmanuel Charles D... né le 22 octobre 1956 à PARIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991597
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de procédure civile, Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller à la première chambre civile, chargé d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01ca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03580 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
écembre 2021c/S.A
68224ff33cb412de325930c4
10 avril 2025
10 avril 2025
de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ; - Constatons le désistement d’instance et
Source officielle1ere Chambre Section 1
6809c73f5f55848ebdc19fa1
23 avril 2025
23 avril 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.C.I.
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe84
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3991
12 avril 2018
12 avril 2018
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle Lebée, présidente, chargée du rapport.
Source officielleService des référés
662a9ffbc8a1343b8cd6276a
25 avril 2024
25 avril 2024
et hors taxes, outre une provision sur charges de 600 euros, le tout payable trimestriellement d’avance.
Source officielleJ.L.D.
68e012e074e929a9d8fa00e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03575 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWG Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68e012e374e929a9d8fa0188
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03577 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWR Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03576 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWN Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68e012e574e929a9d8fa01d8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03588 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JX3 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officiellePage 53 sur 1240