AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100376
1 juillet 2020
1 juillet 2020
X... dont souffre Mme L... est due à un défaut d'oxygénation de son cerveau (hypoxie) survenue soit au décours de l'opération, soit en post opératoire ; qu'il ressort des énonciations du rapport d'expertise
Source officiellePage 53 sur 73
7ème chambre
DTA_2208819_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'une part, qu'il est atteint d'une " sinusite chronique " dont le défaut de prise en charge pourrait entrainer de " graves complications, avec un risque d'extension aux os, aux yeux, aux méninges, au cerveau
Source officielle