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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2101789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
décision attaquée est entachée d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que, atteint d'une cécité
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324812_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
médecins de l'OFII et le certificat médical rédigé le 8 juillet 2019 par le docteur E indiquant qu'une " prise en charge médicale spécialisée ainsi qu'un suivi strict sont nécessaires pour éviter une cécité
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401059_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., caractérisé la cécité de ce dernier comme séquellaire du traumatisme oculaire subi. 9. Dans ces conditions, en dépit de l’état pathologique antérieur de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404168_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le requérant, qui dispose d’une carte de mobilité inclusion en raison de sa cécité, se prévaut de son mariage, le 2 septembre 2022, avec une compatriote titulaire d’une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2407138_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si la requérante expose avoir des difficultés de déplacement en raison d'un problème de cécité nécessitant la présence quotidienne d'un tiers et se prévaut de son état de santé, il n'est pas établi que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415586_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
taux de celle-ci, ainsi que le taux d'incapacité permanente partielle ; si son état de santé n'est pas consolidé proposer le cas échéant une nouvelle date d'expertise ; dire si l'évolution vers la cécité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217719_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort également de la littérature médicale citée en défense que l'apparition de troubles cognitifs, d'une cécité et d'une perte d'audition est significativement plus élevée chez les prématurés ayant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206236_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Or, l'intéressé vit à la rue où il se trouve exposé, notamment, au risque de vol ou d'agression, contre lesquels il se trouve sans défense en raison de sa cécité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00765_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une rétinite pigmentaire entraînant un état de cécité sans espoir d'amélioration nécessitant un suivi médical.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
titulaire d'une carte de résident délivrée en 2015, bénéficie depuis le 1er avril 2022 d'une carte mobilité inclusion " invalidité " à validité permanente portant la mention " besoin d'accompagnement cécité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234580
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 22/02/2022 Mehmet Akif KARAGÖZ 1989 Ankara Turkish Adem ÇEÇEN 139. 13234/22 Kayım v. Türkiye 04/03/2022 Emir KAYIM 1989 İzmir Turkish Burcu HAS 140. 13267/22 Gölünük v.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Otella CASETTI, Gerardina DE PIERRO, Nicola BASSO, Bruno CECCHETTI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245314
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 29/08/2022 Faruk AKGÜNEŞ 1971 Kayseri Turkish 192. 44193/22 Çeçen v. Türkiye 05/09/2022 Seyfettin ÇEÇEN 1963 Aksaray Turkish 193. 44253/22 Doğru v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85973
27 mars 2008
27 mars 2008
Paiements et mesures individuelles a) Détails des paiements Noms et numéros de requête Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Total en EUROS Ayaz Cevdet et autres 11804
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-78091
2 novembre 2006
2 novembre 2006
€ 1 000,00 € 05/05/06 YAZAR Uğur 51483/99 07/10/04 02/02/05 195 000,00 € 300,00 € 24/06/05 YILMAZ Bekir and GÜMÜŞ Emine 28167/02 15/07/05 15/10/05 1 745,00 € 500,00 € 28/12/05 YILMAZ Cevdet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00068
22 février 2017
22 février 2017
de 1984, seules peuvent être agréées les personnes morales, peu important leur forme juridique ; que l'agrément est délivré par un organisme étatique, l'ACP, et à l'époque des faits le CECEI
Source officielle4ème chambre
DTA_2501366_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, à supposer que le requérant soit atteint de cécité partielle, la seule circonstance qu’il souhaiterait se faire soigner en France ne permet nullement d’établir qu’il aurait fixé sur le territoire
Source officielleCtx Gen JCP
69ea7297cdc6046d474c6935
1 avril 2026
1 avril 2026
Min N° 26/00349 N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEV Société HABITAT 77 C/ Mme [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1952556-2062906
20 mars 2007
20 mars 2007
Elle ne peut voir à plus de 1,50 mètre de distance et craint d’être, à terme, atteinte de cécité. 2.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aeacdc6046d471f357b
9 avril 2026
9 avril 2026
oculaire (pas de nystagmus) - Ne voit pas déformé (pas de vision double, diplopie, pas d’hallucinose) - Ne présente pas de vision altérée à la faible ou la forte luminosité (pas de cécité
Source officiellePage 53 sur 73