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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49927
18 janvier 1999
18 janvier 1999
.s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 31 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27413/95 CAZES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sylvie ATTAL, SELAS ATCM, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTES d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/00015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b216f7cdc6046d475a18f2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [A] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Charlotte
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76cf
27 juillet 2025
27 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleJAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Juliette DAUDÉ, avocat, #E1581 DÉFENDERESSE Madame [G] [J] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Harold MECHICHE, avocat, #C0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471342.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge de son obligation de payer la somme de 8 222,42 euros procédant de cinq saisies administratives à tiers détenteur notifiés par le service des particuliers de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866d8
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 15 Novembre 2001 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT .
Source officiellesoc
6137211acd580146773f1018
9 novembre 1989
9 novembre 1989
(Lot) Cahors, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cec
26 février 1998
26 février 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9800
2 décembre 1993
2 décembre 1993
J..., domiciliée au lieudit "Le Cos Camors", à Camors (Morbihan), 32 ) de M. Pierre XX..., domicilié ... (Morbihan), 33 ) de M. Gilbert XY..., domicilié ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316824_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Carro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel il a accordé un permis d'aménager à la SARL SCAN INVESTISSEMENTS et à l'EURL Frédéric CARO
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mios ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par celle-ci en vue de la division en deux lots à bâtir d'un terrain situé rue de Caze
Source officielleChambre 4-2
67820c6b0f5e5278a79738b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par conclusions en réponse sur incident déposées et notifiées par RPVA le 30 octobre 2024 la Société COMPTOIR D'ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST (CASO) venant aux droits de la SASU SOFYMETAL demande au conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d05857dd64cbdaa310
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 7] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jean-Paul CLERC, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du tribunal judiciaire de Cahors
Source officiellePage 53 sur 335