B... n’a aucun droit à se maintenir sur l’aire d’accueil des gens du voyage de la commune de Castries où sa présence en entrave le fonctionnement régulier. Dès lors, l’évacuation de M.

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à la résidence de Castres

  Teixeira de Castro ainsi que V.S. et F.O.

immeuble sis 36 quai des Salines : 1) les justificatifs des modalités de publicité, notamment la publication à l'hôtel communautaire, dans les communes membres de la communauté de communes de Saint-Omer (CASO

SUR LE MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUSAC, QUI AVAIT ADHERE A UNE SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DITE LES CASTORS - LIGNE A GRANDE

Y... au paiement de certaines sommes à titre de "remboursement sur les ventes Castor et Jeannot", de "dépassement de téléphone" et de "frais EDF", le jugement se borne à énoncer que "ces chefs ne paraissent

2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par la SCI Helene ; Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée pour la commune de Monêtier-les-Bains par Me Lo-Casto

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

DE CASTRES du 02 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 15. 06. 2007) Président

DE CASTRES du 05 MARS 2008.

    La requérante, Luís Castro, Lda, est une société à responsabilité limitée de droit portugais ayant son siège à S. João da Madeira (Portugal).

30/08/2023 ARRÊT N°325 N° RG 21/04974 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWL PB/CO Décision déférée du 29 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2019004119) M.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me de Castro Boia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

12/01/2010 ARRÊT N° 31 N°RG: 08/04164 NG/CS Décision déférée du 03 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 08/0063 Mme [P] [Y], [O] [E] représenté par la SCP

. **** Par actes des 26 mars et 2 avril 1986, la Caisse d'Epargne de Castres a consenti à Mme Y... un prêt immobilier de 356 000 francs destiné à financer l'acquisition de deux appartements.

Il expose que la déclaration d'accident a été envoyée à la compagnie située à Castres laquelle en a accusé réception.

Sébastien Z... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Intimé, non comparant Monsieur Régine A...

propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de démolition d'un poste de police et de construction de vingt logements collectifs sur le territoire de la commune de Castries