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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200483_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200812_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Delachambre-Ferrer, représentant la commune de Prouilly.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200845_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. B, et de Me Bonnerot, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102741_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100470_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Poujade, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101671_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la commune de Belval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002217_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202501_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202592_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202828_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202966_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P.H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101185_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100646_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100665_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100891_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102332_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102466_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant la SIABA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la SCEA A Renaudin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801457_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Poujade, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé A.-C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102019_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé P. H.

Source officielle

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