Représentant : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN [

[B], comme 26 de ses collègues, par requête enregistrée le 27 avril 2015 a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une demande de paiement du rappel de la prime différentielle.

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 27 Septembre 2007 (no16, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01544

1] Copie conforme délivrée le : à : Association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE [Localité 6] ET DE LA SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel ROUSSEAUX, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue par

C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Marie CANTELE

:avoid; page-break-after:avoid } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB853CD26

Monsieur [S] [R] sera en conséquence condamné au paiement de cette somme, qui portera intérêts au taux légal à compter à compter de l'assignation.

née le 03 Novembre 1953 à SERRES CASTET (64) ... 64121 SERRES CASTET représentée par la SCP F. PIAULT / M.

par Me Julie CASTEL, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [P] [F] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne C.D.

La société Coinkafe a sollicité par la suite le paiement de quatre factures à hauteur de 87.000 euros, qui lui a été refusé.

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B..., représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 juin 2023 par le ministre des armées pour avoir paiement d'un indu de solde de 1 178,74

C..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction départementale des finances publiques d’Aquitaine

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 11 février 2021 par laquelle l'AP-HP a refusé de lui rétablir le paiement des astreintes de gardes effectuées

(SELAFA Cabinet CASSEL) avocat au Barreau de PARIS, substitué à l’audience du 4 novembre 2025 par Maître Agathe RICHARD.