MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUY2 Code NAC : 60A AFFAIRE : [B] [X] C/ [I] [W], Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

° 08BX00313 du 17 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0602275 du 13 décembre 2007 du tribunal administratif de Poitiers

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2102971 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier d'Angoulême à verser à M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme T..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Charpentier Pm, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [X], et après en avoir

, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2015, devant Madame Isabelle LE POTIER, magistrat

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023 Le président-rapporteur, signé O.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le courrier du 4 septembre 2018, par lequel le président du centre communal

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Ile de Ré a approuvé le plan local

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2010), rendu après renvoi de cassation (Civ. 3e, 25 mars 2009, pourvoi

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sans rechercher, ainsi qu'il le lui incombait, si la SCI et ses associés devaient être regardés comme des emprunteurs non avertis et, dans l'affirmative, si, à la date de signature du contrat, les capacités

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel POTIER

Compte tenu de sa faible capacité de remboursement et du montant du passif existant, la mise en place d’un plan de rééchelonnement ne permettra pas d’apurer les dettes.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M.