Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00281
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301072_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402205_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203360_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406642_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02360
17 décembre 2014
17 décembre 2014
X..., engagé à compter du 11 décembre 2003 par la société Groupe Cayon en qualité de conducteur poids lourds, a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et réclamé certaines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00297
18 février 2015
18 février 2015
elle-même ; que dès lors en énonçant, pour rectifier l'arrêt qu'elle avait rendu le 22 novembre 2012 et duquel il ressortait que l'affaire avait été débattue devant Mmes Mariella Luxardo, Marie-Claude Calot
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987761
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Clinique CARON au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Alexys X..., à la S.A.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13887
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Son recours pénal pour injures et calomnies contre les journalistes et, subsidiairement, l’éditrice du journal, se solda par un non-lieu au motif que les faits ne revêtaient pas le caractère d’une infraction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205798_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Gonzalez, représentant la société Pizz'burger, et de Me Revol, représentant la commune de Les Belleville et la Société d'aménagement de la Savoie.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD002023602
7 juin 2007
7 juin 2007
En l'affaire Capone c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plan local d'urbanisme et de l'habitat, au regard de la définition de la limite de référence dans la partie 1 du règlement ; la clôture autorisée empiète sur une partie importante du chemin du Pot Carron
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e256
5 novembre 1969
5 novembre 1969
RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA DORDOGNE PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61e
20 janvier 1967
20 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET COULET. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 18 MARS 1966, BULL 1966, V, N° 40, P 30.
Source officielleciv1
607940d09ba5988459c3f0d0
17 juin 1969
17 juin 1969
CAIL ET CALON. A RAPPROCHER : CIV.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc89
15 octobre 1969
15 octobre 1969
LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CHAPAR AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM CALON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63de05e9a0abfb05de4ff083
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, décision attaquée en date du 02 mars 2022, enregistrée sous le n° 2019/1684 APPELANTE SARL TRANSPORTS [E] [W] ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent CALONNE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300894_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 1903474 du 18 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 18/V1099A du 6 août 2018 par lequel le maire de Chelles a retiré les arrêtés des 18 octobre 2017, 24 novembre 2017, 6 février
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b7b8daa57c7f66a421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officiellePage 53 sur 715