- 2501000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2309 * Demandeur(s) : La SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE CAILLOLS

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SAS PIERRE ET CAILLOUX C / Hervé X... SA KIRPY Jean-Pierre Y...

1 REQUETE N 95.062 DE LA SOCIETE CAILLOL ET CIE, TENDANT A CE QUE SOIT ACCUEILLI LE DESAVEU DE MAITRE CAIL, AVOCAT DE LA SOCIETE REQUERANTE POUR SON POURVOI N 90.270 A RAISON DU DESISTEMENT DONT LE CONSEIL

La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

, CHARPENTIER-MENUISIER AVEC LEQUEL ELLE ETAIT EN RELATIONS D'AFFAIRES, FIT TRANSPORTER GRATUITEMENT CES MATERIAUX AU DOMICILE DE CAILLON AVEC UN CAMION CONDUIT PAR SON CHAUFFEUR HABITUEL ; QU'AU COURS

PHARMACIE X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE ENTREPRISE ELECTRICITE MARTINIQUE SAS (EEM, prise en la personne

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SAS les Cailloux Investissements déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

en présence de Monsieur Z..., Procureur de la République, a été appelée l affaire entre 1° LE MINISTERE PUBLIC D UNE PART, 20 PARTIES CIVILES 10/ Monsieur A... partie civile représentée par Maître CADIOT

Callot pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu cours de l’audience publique le rapport de M. Callot, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Beaurecueil a délivré un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 37 sis 133 chemin de la Calotte

X... de ce chef, l'arrêt énonce que la société "Les Camions fous", qui vend les mêmes articles que M. Y..., a son siège à la même adresse que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 1998) qu'un camion transportant un lot de chaussures expédiées par la

X..., expert, s'était fait assister pour réaliser le contrôle du camion par un responsable de l'équipement du LEP de Grande Synthe ; qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure le fait que les conclusions

J..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles (l'employeur), en qualité de cariste, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (la caisse) une déclaration de