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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
du déféré : Patrick Y...conclut à l'irrecevabilité du déféré, l'ordonnance du 17 janvier 2013 n'ayant pas prononcé la caducité de l'appel ni mis fin à l'instance.
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c5162f
9 mars 1989
9 mars 1989
Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
° RG 23/03335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00726
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda6
14 avril 2008
14 avril 2008
. & Patrick Y... dont le siège social est Immeuble Futura-VoieVerte-Z.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10046
17 janvier 2018
17 janvier 2018
contrat de travail doit s'analyser comme une démission ; que Monsieur Patrick Y... revendique des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail d'un montant 10.000 euros, que Monsieur
Source officiellecr
613725facd58014677422002
3 mai 2001
3 mai 2001
non-lieu à suivre des chefs de faux en écritures authentiques, recel et usage de faux ; " aux motifs que la télécopie en date du 22 décembre 1989 adressée par la société Buildinvest à l'étude de Patrick
Source officiellecr
613725c3cd580146774205b5
18 mars 1998
18 mars 1998
violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 et 222-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir, en 1994 et 1995, commis
Source officielleSociale A salle 3
5fdeb75622b3af88df6a3a20
30 mars 2018
30 mars 2018
Patrick Y... qui l'a refusé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
Alex Patrick Z...à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Vieux, Sauze et Gourdon, et en retenant en outre la valeur « des murs éventuels » de son fonds de commerce, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en statuant comme
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 15 OCTOBRE 1999 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Patrick Jules Maurice Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201088
3 juin 2010
3 juin 2010
, il n'était pas habitué, de la même façon, la SARL MEUBLES BM n'a pas pu ne pas avoir connaissance de l'exceptionnelle amplitude de la journée de travail de Patrick X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10732
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Patrick Y... a produit des éléments émanant d'un logiciel en charge de l'activité mensuelle, et ce sans aucun contrôle de la société Valorem ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01860
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Patrick Y... avant d'avoir obtenu l'autorisation de licencier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fca5f7ffbb58046b83ac86f
4 novembre 2020
4 novembre 2020
a rejeté la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion en tant que dirigée contre lui, - déclarer la société Patrick Pons Diffusion tant irrecevable, notamment par prescription en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
11 mars 2008
Patrick, -Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb51
17 février 2017
17 février 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick
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