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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [B], [R] [G] [S] et de [O] [H] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022, Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Blatry a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'audience publique du 22 novembre 2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
651d02eafe8d588318c1adc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Madame [G] [C] épouse [F] née le 30 mai 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne LEMONNIER-BUREL
Source officielle1ere Chambre
627b55a076c5d9057df8008a
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
64bb73360d42fcd969e7ce8d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
627218cd228a02057de67483
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame COMBES, Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218ce228a02057de67485
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2022 Madame BLATRY ,Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8f7
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleJEX cab 1
69de8fc5cdc6046d473cd4b8
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80274 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCSU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me BUREL par LS CE à Madame [P] par LRAR CCC au préfet par LS
Source officielle1ere Chambre
6710aa4ebe64d7e510244f78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8986523a105dba2b002
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
668e255ffcf93851fdd64719
9 juillet 2024
9 juillet 2024
président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2024, Madame Lamoine conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ad8c38f76f78303383
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 15 octobre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f78303389
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 24 septembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
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