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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372398cd5801467740bce5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bce6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcf1

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bcf3

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd38

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf77

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf78

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c035

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c05c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c0ec

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c0ed

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c104

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c106

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c107

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd6a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d4de

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d504

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6067a2273490db1076ca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

REPUBLIQUE Près le Tribunal judiciaire de Lyon sis [Adresse 2] Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

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