d'assurances Utrech Royale Belge (la compagnie URB), a assigné M.

et la circonstance qu'elle n'avait pas su la préserver du conflit existant avec son ex-compagne, celle-ci ayant eu des comportements emportés et véhéments, en présence de l'enfant en raison de ce conflit

, le tribunal correctionnel saisi par l'ordonnance de renvoi doit statuer aussitôt sur le maintien en détention par une décision spéciale et motivée ; qu'en l'espèce, le dossier de la procédure ne comporte

Madame Cogard a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle a entreprise est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

valeur égale, ne peut justifier une différence de traitement entre salariés par la seule différence des fonctions occupées, ce que le juge doit vérifier concrètement, au regard d'une analyse comparée

[Q] [V] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.

Des loyers demeurant impayés, LA SOCIÉTÉ ERILIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail le 15 juillet 2025 puis, les causes du commandement n'ayant pas été apurées

l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur de soutènement dans leur propriété du Luxembourg ; que cette société a commandé

France (CLI) a commandé à la société Modelages et techniques dérivées (MTD) la fourniture d'un ensemble de modelage de longerons pour montants de cages de laminoirs ; qu'à la suite de malfaçons résultant

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France Vie, les conclusions de M.

immobilière (SCI) Résidence du Centre a fait réaliser un immeuble, vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété ; qu'elle a souscrit une police dommages ouvrage auprès de la compagnie

observations de Me B... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -la COMPAGNIE

.] ; que le jugement retenant l'intéressé dans les liens de la prévention, après qu'il eut comparu, comporte la même adresse ; que M.

qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements ayant statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Oddo et Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Izraël Yun et compagnie, société à responsabilité limitée dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me HEMERY, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle COUTARD

Par pli recommandé du 20 mai 2025, “avisé et non réclamé”, la compagnie a mis en demeure M.

Sur le pourvoi formé par Mme Augustine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la compagnie