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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304466_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301381_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant 93 chemin Bas du Mas de Boudan à Nîmes (30000) est désigné(e) pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305372_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303439_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303741_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208278_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201654_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204115_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207685_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302398_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302698_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507724_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

intérêt public dès lors que le patrimoine immobilier de l'office public de l'habitat à transférer à la société Famille et B inclut des bâtiments d'une gendarmerie située dans le quartier du Jas-de-Bouffan

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

profit : 1 ) de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2 ) de l'entreprise Sartini, dont le siège social est sis route des Lacs, Le Vieux Boucau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109897_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110226_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108037_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105348_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105696_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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