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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d7d
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] [G], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d82
24 avril 2024
24 avril 2024
VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [I] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleJ.E.X
66fc3b302416523b9958dd07
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [E] Mme [Z] [M] épouse [E] Domiciliés [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fcf
24 avril 2024
24 avril 2024
ARMAND, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
Source officielleETRANGERS
65321ba19e4ea48318f5b1c9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
au centre de rétention de [T] [L] ALIAS [L] [T] né le 19 Novembre 1982 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 48 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
réponse au questionnaire adressé par la caisse, il a évalué de 150 à 200 fois par jour les situation l'amenant en position d'appui du genou, pour récupérer les marchandises placées dans les racks de bidons
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : Madame [Y] [D]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510
3 mai 2018
3 mai 2018
X... a reconnu "qu'il y avait un bidon de jaunes d'oeufs dans le frigidaire, qui était périmé, fermé et qu'il n ‘a pas utilisé » ; que les nombreuses attestations versées aux débats établissent qu'au moins
Source officielleChambre 3-1
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14 février 2019
14 février 2019
DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd91306d458d0ad7c749646
18 juin 2020
18 juin 2020
justifie pas des dispositions lui permettant d'exiger les corrections des ordonnances par le médecin prescripteur avant la réalisation des soins, il a régularisé la situation en adressant les ordonnances bizones
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
K prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain de la ROCHERE plaidant pour la SELARL BITOUN
Source officielle3e Chambre B
615e0d4ec25a97f0381f4cc3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Pierre BINON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90890
2 mai 2013
2 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a3
30 mai 2013
30 mai 2013
MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
3 juin 2013
d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les factures relatives à la vente de bidons d’eau de Javel sur contrat d’entretien et de maintenance étant accompagnées de courriels adressés à la commune auxquels sont joints des tableaux mentionnant
Source officielle7ème chambre
DTA_2308056_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2308057_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2308058_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal
Source officiellePage 53 sur 160