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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00047

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

autres perdreaux ne s'occupent que des élus, les souris en mode [L] dansent sur le fromage... » ; « Comment se fait-il que depuis des lustres, [S] [L] rafle quasiment tous les projets au nez et à la barbe

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/11801

23/03/2021

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis, Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant la profession d’avocat en qualité d’associé et gérant de l’AARPI LAZAREFF LE BARS, dont le siège social est sis anciennement au 22, rue du Général-Foy, 75008 Paris, et actuellement au 215, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mandataire liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles, demeurant 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Sain

10/11/2020

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/11801 ; date de cessation des paiements le 11 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE

07/12/2018

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 octobre 2018 - Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/11801

27/11/2018

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CC

cr

6137260acd580146774227cd

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

qualité des pièces utilisées et avec mise en oeuvre de planchers comportant des éléments non jointifs, mais aussi sans que soit prévu un dispositif permettant d'empêcher un déplacement latéral des batteries

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424517

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

condamné le demandeur à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir exercé entre 1990 et 1992 à Bennwihr

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff339

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

que ces travaux étant entachés de deux vices de conception imputables à la société Astel et à son sous-traitant, le premier relatif au fluide caloporteur, le second relatif aux moyens de chauffage du bac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200940

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

(la société) a adressé, le 9 novembre 2017, à l'URSSAF des Pays de la Loire (l'URSSAF) une demande de rescrit social relative aux modalités de calcul de la réduction des cotisations employeur sur les bas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00024

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[O], de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Longwy Bas, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En statuant ainsi, alors qu'elle devait vérifier, au besoin d'office, si les conditions requises pour bénéficier de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires étaient réunies durant la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avec le concours de la force publique, Fixer à compter de la résiliation des baux une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges révisables au même titre qu'un loyer dans

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02270_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

enregistrée le 23 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 14 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux autres parties, la SCCV Isneauville-route de Neufchâtel, représentée par Me Benoît

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L’acquisition en juillet 2018 de barres d’appui et d’une planche de bain relevait d’une prise en charge au titre du complément d’AEEH attribué pour frais supplémentaires sur présentation des factures acquittées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

par tous les produits qui présentent une substituabilité suffisante pour que les consommateurs considèrent disposer de moyens alternatifs entre lesquels ils peuvent arbitrer pour satisfaire un même besoin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a indiqué qu’il avait besoin de l’aide de sa mère pour accomplir les actes de la vie quotidienne et qu’il n’avait aucune capacité d’orientation spatio-temporelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contrat de bail commercial, portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 2], pour y exercer l’activité de « restauration traditionnelle, rapide, sur place et à emporter, pizzeria, salon de thé, bar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

. ; que notamment, si le mis en examen avait seulement voulu impressionner l'amant de sa compagne, il n'aurait eu nul besoin de dissimuler son visage ou d'agir en sorte d'éviter de laisser des empreintes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200923

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

au titre desquels la répétition de l'indu était sollicitée ; que ces éléments et l'application des dispositions légales et réglementaires permettaient en effet à l'URSSAF d'Alsace de déterminer, au besoin

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d51

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

que, de plus, l'article tient pour acquises la réalité et la légitimité du licenciement pour faute grave ainsi d'ailleurs que la culpabilité pour détournement de fonds comme le confirme s'il en était besoin

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bd6

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

histoires personnelles respectives de ces deux jeunes filles ; "s'agissant de la confusion faite par Maïwenn X... quant au nombre et à la localisation des cicatrices que porte son père au niveau du bas-ventre

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

marker de Toussus, le pilote devait impérativement remettre les gaz sans l'intervention de quiconque alors que tous, les paramètres qui lui étaient fournis lui démontraient qu'il était beaucoup trop bas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

et en particulier celui du système de pompage dans la réponse à l'appel d'offre, que LFDE n'a pas spécifié dans son appel d'offre que le matériel devait être capable de pomper les fluides de forage à bas

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

, le support antivol découpé ni les éléments constituant l'antivol de direction ; que, par ailleurs, il était établi qu'un armurier de Toulouse, Gilles D..., prêtait régulièrement à l'ESAV pour les besoins

Source officielle