En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

[I] venant aux droits de la société FLANDREST, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique) venant aux droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

Patrice Y..., domicilié BP 90, zone d'activité Le Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

X... ne pouvait être prépondérant, et qui a pris en considération, à compter du point de départ du bail à renouveler, la poursuite des effets bénéfiques de l'extension des voies piétonnes, a légalement

freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'École nationale supérieure de chimie de Paris, représenté par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

He was represented before the Court by Mr   Bengt Silverling, a lawyer practising in Stockholm.

] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

diagnostiqué chez la requérante une dysphorie de genre après une automutilation génitale et on lui a prescrit un traitement hormonal de substitution qui, selon les rapports médicaux, a eu des effets bénéfiques

S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01581 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET

[4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 15/02185 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [3] Me Frédérique BELLET

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

maintien au centre de rétention de : [J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 53 par courriel, par Me Juliette BELLET

le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/08/2022 à 10 h 54 par courriel, par Me Juliette BELLET

DIETLAURIANE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

MYLA DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (