l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les photographies réalisées par le salarié étaient banales

d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Barthoumieux, dont le siège social est Place du XIV Juillet à Castillon la Bataille

L'ESPECE, TELLES QU'ELLE RESSORTENT DE L'ARRET ATTAQUE ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE M BARALE

D'UN CANCER, ILS COMMETTRAIENT UNE FAUTE, EN EXCLUANT TOUT REPOS, AFIN DE NE PAS ALERTER LE MALADE, ET EN L'ADRESSANT A UN GASTRO-ANTEROLOGUE, BANALEMENT CHARGE DE SURVEILLER L'EVOLUTION DE SON ETAT ;

Batailler, épouse X..., demeurant ensemble ..., 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Chelles (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'héritier de Mme Emilienne X..., décédée, 5 / La SARL Il Téatro Montparnasse, dont le siège social est sis à Paris (15ème), ..., 7 / l'Entreprise Battais

Ahmed X..., demeurant 2, place des Fours Banaux à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.

X... ne pouvait ignorer, dans ces conditions, qu'en acceptant de participer à une conversation qui dépassait le simple cadre d'une discussion banale entre amis, il collaborait en connaissance de cause

A B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) la mise en place

D, d'une part, " au départ du chemin rural de Can Bêtre au Mas Battle, côté nord, au bord de la route revêtue qui rejoint le lotissement " supr Las-Illas " et, d'autre part, à " proximité du croisement

pour la sécurité des piétons et des bateaux, les abords du quai ont été fermés à la circulation publique par un arrêté du 25 juillet 2017 et la compagnie nationale du Rhône a diffusé un avis à la batellerie

ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard ne peuvent prétendre à la moindre originalité, que l'habillage d'un procédé technique banal

Bataille et Biecher, conseillers.   3. L’arrêt de la Cour de cassation, du 6 novembre 1986 19. Contre les arrêts des 14 août et 29 octobre 1985, M.

Mais ce frère avait été placé sous tutelle et son tuteur atteste par courrier du 13 mars 2007 qu'il est décédé 9 octobre 2005 mais "il demeurait bien ... à Castillon-la-Bataille... il avait bien une ligne

Française [Adresse 6] [Localité 13] et Madame [C] [K] épouse [U] née le 04 Septembre 1950 à [Localité 23] (OISE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE

Elle qualifie de mensongère l'affirmation de l'intimée relative à la perte de deux années de récoltes en indiquant que l'engin a servi au battage pendant 466 heures depuis la vente.

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

D..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays d’exécution de la décision d’interdiction

D..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays d’exécution de la décision d’interdiction