AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°006/2025, 5 pages)

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Février 2024 enregistré(e) au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Avril 2026 N° RG 25/02203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTA Epoux [C] (divorce) 2 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 23/08535 N° Portalis DBYC-W-B7H-KQYO Epoux [G] (divorce) 2 Copies

#D2139 La société CREDIT LYONNAIS - LCL RCS DE [Localité 4] : 954 509 741 Agissant poursuite et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE ayant pour conseil Me Francis BONNET

Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Ces copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique ; () ".

B... un défaut de coopération avec les organes de la procédure collective, l'arrêt retient que ce dernier ne saurait exciper de sa bonne foi en prétendant qu'il ne savait pas qu'il lui appartenait de mettre

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Affaire : N° RG 24/00736 - N° Portalis DB2C-W-B7I-MBXN N° Minute : Grosse à copie à le 08 Janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux

Par une mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, représenté par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.

A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour

Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M.