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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723bccd5801467740d828

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Asie

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cr

6079a8719ba5988459c4d4c4

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, en date du 20 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 25 ans de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01102

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300395

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

Peyrat, Philippot, Assié, Mme Bellamy, MM. Foulquié, Terrier, conseillers, Mmes Monge, Abgrall, Proust, conseillers référendaires, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100186

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

maintien de la mesure ; que, le 17 juillet 2014, Mme [O] a présenté une demande de remise en liberté sur le fondement de l'article R. 552-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01950

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUDE, en date du 25 novembre 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

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cr

613726a0cd580146774272b0

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 25 mars 2005, qui, pour viol et agression sexuelle aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

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cr

6137254bcd5801467741c8da

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

François, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, du 11 septembre 1991, qui, après l'avoir condamné du chef de tentative d'homicide volontaire, a prononcé sur les intérêts civils ;

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cr

6137255ecd5801467741d1a2

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 avril 1991, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a ordonné la révocation du sursis afférent

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61372523cd5801467741b415

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

ALONSO José, contre l'arrêt du 14 juin 1991 de la cour d'assises de PARIS, composée conformément aux dispositions de l'article 698-6 du Code de procédure pénale, qui, pour tentative de meurtre, association

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6137252acd5801467741b83a

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Marcel contre l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE et LOIR en date du 20 janvier 1989 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a porté à 10 ans la période de

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6137260bcd580146774228b5

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 26 janvier 1998, qui l'a condamné, pour viol, à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

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61372614cd58014677422cb5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 21 septembre 1999, qui, pour viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, les a condamnés, chacun

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61372577cd5801467741df7f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Mamar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 novembre 1995, qui, pour viol et vol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 10 ans des droits civiques

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6137257bcd5801467741e22f

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 18 juin 1992, qui l'a condamné pour meurtre à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes et

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613725d3cd58014677420cec

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Driss, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction d'un bien par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort d'autrui

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613725adcd5801467741fb8a

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, du 7 mai 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

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é les motifs pour lesquels elle estimait qu'il existaitc/Alain Z

613725b0cd5801467741fc81

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

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613725b2cd5801467741fd7a

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

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613725bacd58014677420135

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

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