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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES Tc/ROYAUME-UNI et V
ECLI:CEDH:003-68810-69278
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Conformément à la pratique et au droit anglais, les enfants et adolescents frappés d’une telle peine doivent d’abord purger une période dite punitive ( tariff ), fixée par le ministre de l’Intérieur, pour
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301321_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F J C, ressortissant angolais né le 31 mars 2011, déclare être entré en France le 28 octobre 2022. Le 7 novembre 2022 il a formé une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2303392_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prononcer son éloignement, notamment au regard de sa vie privée et familiale tant en France qu'en Angola.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209581_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant angolais né en 1999, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 février 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202937_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421615_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de l'arrêté en litige en ce qu'il ordonne l'expulsion de l'intéressé vers l'Angola, son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02605_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, ressortissant angolais né en 1985, est entré en France le 22 novembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02616_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, né le 1er janvier 1984 à Cacuaco (Angola), et son épouse, Mme B D, née le 28 juillet 1985 à Cazengo (Angola), tous deux de nationalité angolaise, ont quitté le territoire de cet Etat le 7 mars 2020
Source officielle8ème chambre
DTA_2404212_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Luanda (Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2500177_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ressortissant angolais né le 2 novembre 1966, M. A est entré sur le territoire français en dernier lieu le 19 juin 2024 avec un visa valable du 1er mai 2024 au 30 août 2025.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300626_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B ne dispose plus d'aucune attache dans son pays d'origine, l'Angola ; - et les observations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00205_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, ressortissant angolais né le 8 janvier 1978, qui a déclaré être entré en France en 2018, a été interpellé le 26 avril 2024 par les services de police pour des faits de conduite sans permis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503924_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Angot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206226_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui communiquer
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f59
5 mars 2002
5 mars 2002
charge du dossier a été rendu destinataire de la copie d'un courrier adressé le 10 octobre 2001 par Hakim X... à Me Y... et indiquant "je désirerai que vous soyez mon défenseur" ; que, selon des annotations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402934_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au 24 juillet 2018, délivré par les autorités consulaires portugaises en Angola.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919
27 septembre 2016
27 septembre 2016
constatations et a violé les dispositions et stipulations susvisées" ; Attendu que, pour débouter la partie civile de sa demande tendant à l'indemnisation des souffrances morales et psychologiques nées de l'angoisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201100
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] demande, au titre du préjudice de souffrances endurées, la somme de 80 000 euros et considère avoir subi un préjudice spécifique situationnel d'angoisse autonome qui justifie l'octroi de la somme de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1906675-2002551
23 janvier 2007
23 janvier 2007
(L’arrêt n’existe qu’en anglais). Kozłowski c.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304198_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, ressortissant angolais né en 1986, est entré en France en janvier 2020 avec sa compagne.
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