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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b93

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aec91e3bdd7a889b96

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0b1c91e3bdd7a889bcb

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880475c21c0e53e79062c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6788047cc21c0e53e790642a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62124

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101117

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

l'administration dans l'intérêt de la sûreté et de la salubrité publique ; que l'installation du pylône de téléphonie mobile en l'espèce a été décidée après accord de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFr

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202466_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La commune se prévaut d'une carte éditée par Bemove sur la base des données de l'ANFR, dont il ressort que la zone autour du terrain d'assiette du projet dispose d'une couverture réseau insuffisante, plusieurs

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202494_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La commune se prévaut d'une carte éditée par Bemove sur la base des données de l'ANFR, dont il ressort que la zone autour du terrain d'assiette du projet dispose d'une couverture réseau insuffisante, plusieurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002827_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, membre du réseau des émetteurs français (REF), association regroupant des radioamateurs, est titulaire d'une licence radioamateur délivrée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), pour l'utilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402221_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

produites par les sociétés requérantes, dont la teneur et la fiabilité ne sont pas utilement contestées en défense dès lors que les cartes figurant sur les sites de l'agence nationale des fréquences (ANFR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001708690

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

(Report No. 5/1968)     On 1 January 1987 the Act on Temporary Amendments to the 1969 Act (laki 647/85 aseettomasta palveluksesta ja siviilipalveluksesta annetun lain muuttamisesta, lag 647/85

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697b2441cdc6046d4714b3b5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FINITION CARREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah ANNERON

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a702fc178212f86b53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR SDC EURYDICE ORPHEE représenté par son syndic, la société [R] ET NEUMAYER, société par actions simplifiée, RCS [Localité 6] B 390 233 575, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Valéo, 4 mois en formation en entreprises mise en place certification Iso 9001, 8 mois au service qualité lignes fortes fusées chez Auto Chassis International ACI et deux ans responsable qualité chez Anfray

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1206DEC001708790

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

(Report No. 5/1968)     On 1 January 1987 the Act on Temporary Amendments to the 1969 Act (laki 647/85 aseettomasta palveluksesta ja siviilipalveluksesta annetun lain muuttamisesta, lag 647/85

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC002602220

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

It thus considers that Article   6 §   1 of the Convention, in its civil limb, is applicable to the instant case (see Antunes Rocha v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC004256321

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

cell, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of or insufficient preventive and control measures of the COVID-19 pandemic     60352/21 03/12/2021 Paulo Luís DA SILVA ANTUNES

Source officielle

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