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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b7cd580146773edc9a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale de l'Ardèche dans l'affaire opposant - LA CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du HAUT-VIVARAIS, dont le siège est ... à Annonay
Source officielleciv3
61372366cd5801467740941e
1 mars 2000
1 mars 2000
expliquait à la fois le devers du mur façade et l'écartement entre le pilier et le mur séparatif, la cour d'appel, qui a souverainement retenu qu'il était nécessaire d'ajouter à la réfection du pilier un ancrage
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb33b
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Verlieu, Pelussin (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de Mme Annie X..., domiciliée La Lombardière, bâtiment B, Annonay
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740387f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
l'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre complète du projet et notamment des adaptations s'avérant nécessaires en cours de chantier et avait sous-traité, à la société Intrafor-Cofor, l'exécution des tirants d'ancrage
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498204.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
dossier en ce qu'elle estime qu'il résulte de l'instruction, notamment des radiographies versées au dossier, que les préparations prothétiques qu'il a réalisées étaient inadaptées, en particulier les ancrages
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210857_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B de démonter intégralement tous les éléments de clôture, y compris les " sabots d'ancrage " au pied de leur haie privée, constatés par l'huissier ; 5°) de demander à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Andrey Smirnovc/Russie
ECLI:CEDH:001-186352
29 août 2018
29 août 2018
Russie , n o 33761/05, §§ 128 ‑ 137, 5 juin 2014, et Andrey Smirnov c. Russie , n o 43149/10, §§ 35 ‑ 57, 13 février 2018) ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181529
15 février 2018
15 février 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 15 February 2018 THIRD SECTION Application no. 3402/15 Andrey
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159003
5 novembre 2015
5 novembre 2015
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 25 June 2015 and 5 November 2015 THIRD SECTION Application no 9798/12 Andrey
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603365_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
L’intéressée était alors domiciliée à Annonay, dans le département de l’Ardèche.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004399102
1 février 2005
1 février 2005
García Andrade dans son rapport avaient une importance minime.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
du bord libre 3 de la paroi latérale 2 du fait de la constitution d'une coque rigide et résistante autour de la partie recouverte dudit bord 3 et du renforcement structurel par insertion de l'aile d'ancrage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201271
16 décembre 2021
16 décembre 2021
[Y], sollicité par l'AOC, c'est un montage défectueux dans un sol meuble avec un ancrage insuffisant qui est à l'origine du sinistre. 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant du préjudice lié à l'absence d'autorisation d'ancrage : 12.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWEH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 17 février 2020
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
ARRÊT N° N° RG 19/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600173 [C] C/ S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
ARRÊT N° N° RG 19/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKV5 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600175 [N] C/ S.A.S.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307516_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de vol aggravé par trois circonstances en avril 2022 à Bourg Argental, dégradation ou détérioration du bien d'autrui en juin 2022 à Annonay, vols à l'étalage et non-respect d'une assignation à résidence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205833_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : - le 2 février 2022, le navire " BADJI MOKHTAR III ", appartenant à la société ENTMV, a endommagé une défense et son système d'ancrage à proximité des bollards 5 et 6, lors de son accostage
Source officiellePage 53 sur 323