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1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af430

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 7] sous le numéro 984 206 177 dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Aude ALEXANDRE

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société ENEDIS - DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98e03328fa00087a267e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ludovic Jariel, président Mme Sonia Noval-Grivet, conseillère Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Darj ARRET : - contradictoire - par mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ce01d7564000872dc88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DSOB, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉE Madame [W] [D] épouse [C] née le 17 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304584_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que trois mises en demeure valant commandement de payer les impositions supplémentaires, les pénalités et les amendes ont été notifiées à la SCI B... le 11 janvier 2017, à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304585_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que trois mises en demeure valant commandement de payer les impositions supplémentaires, les pénalités et les amendes ont été notifiées à la SCI B... le 11 janvier 2017, à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301428_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ressortissant béninois né le 30 octobre 1974, est entré pour la dernière fois sur le territoire français de manière régulière le 30 juillet 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa D " stagiaire ", valant

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [F], immatriculée au RCS D’AMIENS sous le numéro 844 193 482 dont le siège social est sis Zone artisanale, rue du chant des oiseaux - 80800 FOUILLOY représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocate

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdbc7a10437eda6ce3c7829

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS n°775 652 126, ayant son siège social 14 Bd Marie et Alexandre E...

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60361e4e7e031181f6f07e23

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475983.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

oppose la circonstance que, dans le cadre de la procédure de règlement transactionnel, ne soit pas mentionné, au nombre des pièces à joindre à la demande du contribuable, le cas échéant, de document valant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204327_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, s'il produit une attestation en date du 30 septembre 2022 de la directrice de l'école maternelle Alexandre Parodi à Blois selon laquelle il emmène régulièrement sa fille et vient la chercher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Se trouvant en difficultés, elle a décidé en 2003 de cesser l'exploitation d'un de ces fonds, dans des locaux situés 3 Bd Alexandre III à DUNKERQUE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10795

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

-05989 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

12-05987 APPELANTE SAS ARKENA (anciennement dénommée COGNACQ JAY IMAGE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean DE CALBIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0307 substitué par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

attaqué que Mme A avait également la qualité de présidente de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, n'est pas de nature à entacher cet acte, valant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003804297

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Bernard Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f8f8c0355000835f857

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/0089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS Me Alexandra

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f3551627057d32e15e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

PROCEDURE : Au cours de l'année 2017, la société CMA CGM a été chargée par la société ELITE du transport de produits chimiques liquides appartenant à la société EXXONMOBIL entre les ports du Havre et d'Alexandrie

Source officielle