Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

[Adresse 2] ( ITALIE) représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 127, plaidant pour l'AARPI WRAGGE & CO,

Y... ... 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant : Me Fernande ANILHA (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.

cotisations d'impôt sur le revenu résultant de cette réduction de la base imposable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rétablir M. et Mme A au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 à hauteur

Alexandre X..., 2°) de M. Albert X..., 3°) de M.

Portalis DB3R-W-B7I-ZTHJ N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [P] [E] [B] épouse [R] [N] C/ [O] [R] [N] DEMANDEUR Madame [P] [E] [B] épouse [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

pharmaciens de Midi-Pyrénées, annulé, d'une part, le jugement du 18 janvier 2005 du tribunal administratif de Toulouse rejetant leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2001 du préfet de la Haute-Garonne

D F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre de perception émis le 30 octobre 2018 par le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin à l'encontre

pour excès de pouvoir la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

ordonnance rendue le 29 avril 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dieppe, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie