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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209JUD000585505
9 février 2010
9 février 2010
En 1940, la seconde requérante reçut un quart d’un immeuble composé de dix-sept appartements, sis au n o 9 rue Alexandru Ioan Cuza, à Bucarest, par voie de donation.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024250600
17 juin 2011
17 juin 2011
. ; Mme Elise F, demeurant ..., Mme Julia G, demeurant ..., Mme Peggy H, demeurant, ..., Mme Véronica J, demeurant ..., Mme Alexandra K, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ... et M.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99e4c8a1343b8cd5f945
22 avril 2024
22 avril 2024
AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra
Source officielle4ème A chambre sociale
5fde3634a3a2a71202ff87e0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentant : Me A... du barreau de Montpellier, substituant Me Alexandra E... (25), avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2018, en audience
Source officielleJld
697ce546cdc6046d4749c5f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0712182c005de24d112
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [U] [G] né le 30 septembre 1950 à [Localité 4] Madame [W] [M] épouse [G] née le 06 juillet 1953 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
1 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e02204c0caeeb991df2
24 avril 2024
24 avril 2024
3] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre
Source officielle2ème Chambre
67061e68fde28ee420711454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Assignation déposée au greffe de la Cour d'Appel de Riom le 23 juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES 3 SEIGNEURS, adjudicataire des biens dont s’agit, représentée par Maître Aude ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 140.000 euros outre les frais, Vu la déclaration
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [F] [G] né le 14 Février 1989 à MONTARGIS (45200) demeurant 61 rue de Golotte - 45290 VARENNES CHANGY AVOCATS : Me Cécile BOURGON, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410510
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456968
6 décembre 2019
6 décembre 2019
plus à jour, l'exploitant d'un moteur de recherche est tenu de faire droit à la demande de déréférencement correspondante ' - plus spécifiquement, lorsque le demandeur démontre que, compte tenu du déroulement
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998406
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462404.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, au cours des opérations de rénovation du cadastre de la commune de Tahaa qui se sont déroulées entre
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464969.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8b0bd3db21cbdd85fb5
19 février 2002
19 février 2002
et de MOREL Georgette de nationalité française, Gérant de société marié demeurant 14 rue Berlioz 94400 VITRY SUR SEINE jamais condamné Prévenu, comparant, libre intimé assisté de Maître VARAUT Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e55
24 février 2006
24 février 2006
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20041374 plaidant par Me Alexandre
Source officiellecr
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
3 avril 2001
du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps de deux garçonnets âgés de huit ans, Alexandre
Source officiellePage 53 sur 122