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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

66a098fc2be3e083f4fad44a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité albanaise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae704

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

[P] [T], interprète en langue albanaise, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6789f239e53fca3659f6732a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 16 décembre 2024 à l'égard de Mme [F] [G], née le 26 Décembre 2001 à [Localité 5] (ALBANIE), de nationalité Albanaise

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[H] [G], interprète en langue albanaise, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD003377102

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Le gouvernement albanais («   le Gouvernement   ») était représenté par ses agents, M. S. Puto et M me   S.   Mëneri, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204908_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, né le 13 mai 1995, de nationalité albanaise, est entré en France le 13 août 2021, est célibataire et sans enfant à charge et n'établit pas qu'il serait privé de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ec71dfcd8318201151

Appel

22 août 2023

22 août 2023

, et avec le concours de Madame [Z], interprète en langue albanaise, experte près la Cour d'Appel de Lyon M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7521f86b05a77f6df3

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

[U] [S] né le 06 Février 1978 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864ba0

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[C] [U] né le 15 Juillet 1996 à FIERS de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 24 10 à 12h30 Représenté par Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934ce

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

né le 17 Septembre 1991 à TIRANA de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 01/09/2016 à 14 h 46 par Avelino X....

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205300_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la prestation de serment de Mme F, interprète en langue albanaise. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6985365ccdc6046d471e175a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les autorités consulaires albanaises ont été saisies le 11 décembre 2025 aux fins de délivrance d’un laissez passer consulaire, document qui a été délivré (cf requête p.191).

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd3a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[W] [B] né le 05 Juin 1984 à [Localité 2] (ALBANIE), de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff423

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[X] [I] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALBANIE) se disant né le 1er novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff425

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[J] [K] né le 1er Février 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a651750dbd9693ff427

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[V] [O] né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400224_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme D, ressortissante albanaise, a sollicité l'asile le 20 octobre 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400225_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme D, ressortissante albanaise, a sollicité l'asile le 20 octobre 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177177

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

Charalampos FRAGGOPOULOS né le 22/07/1981 est un ressortissant grec Theocharis FRAGKOULIS né le 23/01/1976 est un ressortissant grec Erald GJERGJI né le 13/12/1985 est un ressortissant albanais Valeri

Source officielle

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