ALLARD, Conseiller, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

limites D-E-F et O-P-Q-R, dire que le mur délimité D-E-F par le rapport CEMAP est entièrement leur propriété ou ordonner une nouvelle expertise de ces limites, dire que la limite de la propriété Allouard

né le [...] à CHAMBERY (73000) de nationalité Française demeurant Panissiere 38580 ALLEVARD Représenté et par Me André X..., avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

d'ANGERS) représentée par Maître David BURON, avocat au barreau de LAVAL INTIME : LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE Rue Edouard Branly 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Bénédicte ALLAMAND

ALLARD, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [F], né le 29 Janvier 1976 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CH [4] assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD

Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0149 et Maître Alexandre ALLARD

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Brynjolf BLAIS, avocat au barreau de GRASSE Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Anne SEGOND, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

ont donné leur accord pour une rectification sans audience devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

PHARMACIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Géraldine ALLARD-KOHN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E2176 DEFENDEURS Madame [U] [M] [Adresse 3]

Appelante Madame [J] [Z] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie Y...