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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10562
18 juin 2025
18 juin 2025
par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Immofacile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Adao
Source officielleRéférés civils
68e88b913ea43407b9fbc103
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BU6 AFFAIRE : SAS BBE C/ EURL ADAS ETANCHEITE, SA QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201204
16 juin 2011
16 juin 2011
accord a été conclu, le 11 octobre 2007, entre la société Baker et MacKenzie, conseil de la société ADD, et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[C] [B] C/ Association ALLIANCE SAGES ADAGES confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Pauline VAISSIERE
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f84
3 avril 2023
3 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 AVRIL 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
hébergement à titre précaire chez un bénévole à ce jour, et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
SCI ADA, assignée à domicile, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 02 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204076_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, le préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D B du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment Huda Adate
Source officielleREFERES 1ère Section
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503994_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de la famille E..., et tous occupants de son chef, occupants d’un hébergement hôtelier géré par l’association départementale d’accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602431_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... fait valoir qu’elle est locataire d’un logement situé au 1 bis, rue Carnot à Villiers-Adam, qui constitue sa résidence principale.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60613
13 avril 2023
13 avril 2023
présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-22.962 Demandeur(s) : la société Cellexim Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société New Adamer
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900828
8 octobre 2010
8 octobre 2010
2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE TRAVAUX PUBLICS LOUIS ADAM
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008037122
16 mai 2001
16 mai 2001
ADAM, demeurant chez Mme Julise Y... épouse A..., ... ; M. Z...
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c587849a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C/ [M] [S] [B] [C] veuve [S] [E] [V] [O] [S] [J] [P] [Y] [S] [F], [I] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine ALBECKER Me Eric ADAD
Source officielle8ème chambre
69eac7d5cdc6046d47529421
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5114e
19 juin 1987
19 juin 1987
Attendu que l'Association pour la diffusion et l'animation musicales en Gironde (ADAM), qui avait employé M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461190.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département des
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461827.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société La
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464427.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
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