Le contrat de bail contient une clause résolutoire (clause n°12 des conditions générales du contrat) et le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant cette clause à Monsieur [A] [B] le 14

fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 février 2005) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

X..., étaient condamnés à la relever et garantir ; qu'après avoir partiellement désintéressé la caisse, la caution a, le 23 octobre 2001, signifié aux époux X... un commandement aux fins de saisie-vente

Conseil du 12 décembre 2012 (règlement Bruxelles 1 bis) ; 2°/ que l'adhésion aux conditions générales de vente, en tant qu'elles comportent une clause attributive de juridiction ne pouvant résulter que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP

Cahier des conditions de Vente N° RG 18/01494 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DMGA AFFAIRE BANQUE POPULAIRE OCCITANE contre [G] [M] [L], [D] [A] [S] [O] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT

à la société Ateliers des chantiers de la Manche (ACM) d'un chalutier équipé d'un moteur identique à celui de deux autres chalutiers qu'elle lui avait commandés précédemment d'une puissance de 2005 KW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAB N° : 2 Assignation du : 10 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

demeurant anciennement à Nully (Haute-Marne) et actuellement à Anglus (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit : 1

est en augmentation -elle a réglé la somme de 52 632 euros, visée au commandement de payer du 30/07/25, le 9/04/26 et se trouve à jour de ses loyers jusqu’en mai 2026 inclus -la SC CARMILA [Localité 1

[Z] a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. 2. Le 15 mai 2018, M. et Mme [C] ont émis un chèque de 92 329,27 euros au bénéfice de M.

Reprise d'instance 1.

ET Monsieur [J] [A] [T], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2].

[V] [A] et Mme [U] [X] épouse [A], propriétaires d'un terrain situé [Adresse 1], ont passé commande à M. [M] [G] de travaux de construction d'un immeuble d'habitation avec garage en sous-sol.

Des loyers étant demeurés impayés, la société CDC HABITAT a fait signifier à Monsieur [P] [X] par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025 un commandement de payer la somme de 1 688,39 euros

maintien du versement des aides mentionnées à l'article L 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux article L 542-1 et L 831-1 du code de la sécurité sociale.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1105 F-P+B Pourvoi n° B 15-14.896 R É P U B L