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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2308767_20250227
27 février 2025
27 février 2025
assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de " détention non autorisée de stupéfiants " et d'" offre ou cession non autorisée de stupéfiants " commis le 7 décembre 2009, et d'" usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401193_20240209
9 février 2024
9 février 2024
constitue une menace pour l'ordre public, le préfet a relevé que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay le 31 octobre 2022 à deux ans d'emprisonnement pour des faits d'usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408153_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A a été mis en cause pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol en réunion sans violence, de rébellion, d'usage illicite de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2408351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qu'il est entré et a séjourné irrégulièrement en France, que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public en raison de sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour usage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427943_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
2023 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement pour transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou cession non autorisée, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600923_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de produits stupéfiants pour des faits commis le 9 février 2021 de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielleRETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bb8
15 août 2024
15 août 2024
situation, qu'il constitue une menace à l'ordre public puisqu'il a été incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 7] du 18 avril 2024 au 9 août 2024 pour des faits de cession ou offre de substances illicites
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466085
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] [M] avait fait l'objet auparavant d'un rappel à la loi le 14 septembre 2022 pour usage illicite de stupéfiants et d'un avertissement probatoire par le délégué du procureur de la république le 26 juin
Source officielleRétention Administrative
6549e2cfbc1a528318e09620
6 novembre 2023
6 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction temporaire du territoire français en date du 10 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour acquisition et détention illicite
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600258_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 222-37 du code pénal : « Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402866_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait du fichier automatisé des empreintes digitales produit en défense que le requérant a été signalé le 4 avril 2019, pour des faits d'usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107420_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
libération avant le septième jour, vol aggravé par deux circonstances et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans et 300 euros d'amende pour usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2402120_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a ainsi été condamné à trois reprises pour usage illicite de stupéfiants et, en dernier lieu, par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu, le 1er février 2021, à six mois d’emprisonnement pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300547_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
activités privées de sécurité (CNAPS) portant refus de délivrance d'une carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité d'" agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage
Source officielleETRANGERS
686f49fe1cd28a275e6bd841
8 juillet 2025
8 juillet 2025
X se disant [R] [D] [W] pour des faits de détention de stupéfiants commis le 7 février 2025 et des faits commis le 24 octobre 2021 de vol en réunion, avec violence et usage illicite de stupéfiants.
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66eca
12 août 2025
12 août 2025
Par jugement du 18 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a condamné notamment à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510009_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
interdiction de retour sur le territoire français de douze mois et prolongée de douze mois supplémentaires, soit un total de vingt-quatre mois, a été signalé le 3 avril 2025 par les services de police pour usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2510894_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
constant que le requérant a fait l’objet, de 2016 à 2021, d’un total de six condamnations pénales pour des faits d’outrages et de violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, de rébellion, d’usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511593_20260205
5 février 2026
5 février 2026
agricole ou professionnel à l’aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte le 8 juin 2024, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 juin 2024, usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514989_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
qu'il a été interpelé quatre fois depuis 2019, une première fois pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8 jours, le 13 juillet 2019, puis pour usage
Source officiellePage 52 sur 1019