CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00305

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2023), le 4 février 2014, un technicien d'exploitation de la société Gaz Réseau Distribution de France (la société GRDF), venant aux droits de la société Gaz

Source officielle

Page 52 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00104

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[H] a été engagé en qualité de technicien de maintenance par la société Start People Inhouse (entreprise de travail temporaire) suivant divers contrats de mission du 4 avril 2016 au 29 juin 2018 et a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00950

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00424

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

[X] a été engagé en qualité de technicien en électricité, à compter du 11 mai 2013, par la société Techno pro (la société). 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406243

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

A ayant été intégré dans le corps de catégorie B des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts à compter du 31 décembre 2004, le directeur général de l'office a mis fin à l'attribution

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l’espèce, les désordres sont circonscrits à un seul mur de clôture et n’appellent à priori ni la longueur, ni la technicité ni le coût d’une mesure d’expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

B..., 25 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2. 110 € - M. C..., 24 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2. 224, 52 € - M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a7

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

recueil de textes légaux et réglementaires, sans référence aux faits de la cause ; que les actes ultérieurs ne trouvent pas leur support nécessaire dans les constatations viciées, dès lors que les techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01135

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

spécialisés, aux arrivées et départs de membres du personnel et de techniciens, telle la diététicienne de garde, aux interventions ponctuelles en cas d'alarmes, de décès et des rondes effectuées chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... sur les risques éventuels d'incendie, dès lors que ce technicien était lui-même en mesure d'apprécier ces risques ; qu'en se prononçant ainsi, par des motifs seulement relatifs à l'attitude qu'aurait

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422438

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'emprisonnement de 3 mois assortis du sursis, a statué sur l'action civile ; " aux motifs qu'il convient, toutefois, de relever en premier lieu en ce qui concerne les lettres anonymes que si le technicien

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

activité syndicale ; que cette citation faisait suite à un procès-verbal de l'inspection du Travail du 23 août 1996 qui, rappelant le déclassement dont Raymond X..., embauché en 1963 en qualité de technicien

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424489

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

A..., technicien dépanneur, et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704990

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur du centre hospitalier spécialisé de ville Evrard, sur la réclamation qu'il lui a adressée et tendant à l'octroi d'une prime de technicité

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les techniciens et agents de maîtrise A partir du niveau E, la classification des ETAM comprend deux voies : ' la voie des techniques jusqu'à de hauts niveaux de technicité ; ' la voie de la maîtrise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Y... ne démontre pas que la société Milaris lui ait reconnu la classification réclamée ou ait fait de même avec d'autres techniciens de niveau B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301003

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

pour le compte de la société Technipierres ou Technigranit, dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10569

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[X] au niveau "G" de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dite "ETAM" pour la durée d'exécution du contrat de travail l'ayant lié à elle et de

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ec

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

que Mme X... a été engagée, le 16 mai 1983, en qualité d'agent technique qualifié, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et affectée à la division des régimes spéciaux en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00173

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[C] a été promu dans les fonctions de technicien de maintenance par avenant du 10 janvier 2006, le faisant bénéficier d'une prime d'équipe par journée travaillée en équipe tournante ; que l&apos

Source officielle