la S.C.I.C.V L'ALPANA à lui payer la somme de 4 000 euros eu titre de l'article 700 du Code de procédure Civile outre les entiers dépens.

[R] [L] au paiement de la somme globale de 19.783,68 € dont 19.639,76 € au titre des factures impayés et 143,92 € au titre des intérêts sur cette somme arrêtés au 31 décembre 2020, assortie des intérêts

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SCI Avialex et la société Appelez-moi Maestro aux dépens en ce compris les frais d'expertise, de constats d'huissier et de sommations

de 2.835,45 euros à titre principal, outre intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer, sur la somme de 1.668,23 euros, et de la date de l'assignation sur le surplus

en qualité d'héritières de Louis X..., lequel avait connaissance des chèques adressés par lui entre le 29 avril 2004 et le 29 mars 2005 à Madame Z..., et avait fait délivrer le 22 octobre 2013 une sommation

dépens de première instance comprenant les frais du constat d'huissier et de la sommation interpellative et d'appel qui seront recouvrés conformément aux offres de droit de l'article 699 du Nouveau code

Il demande à la Cour de l'infirmer ; de débouter Laurent Y... de l'ensemble de ses demandes ; de le condamner à lui payer la somme de 8. 000 €, à titre de dommages-intérêts, et la somme de 1. 500 €, sur

Y...à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil ; qu'elle sollicite en outre qu'il soit condamné à lui verser la somme de 40. 000 euros à titre de prestation

Jean-Pierre X... et la société MONDIAL MAT INTER au paiement de provisions au profit de Messieurs Raymond et François Y..., - réformé sur le montant desdites provisions et les a réduites à la somme de

[E] et Mme [S] à payer à la SCP Bongendre Avignon Bongendre, la SA MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD la somme totale de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

. * * * La société de la Fontaine a relevé appel de ce jugement et demande par conclusions déposées le 24 novembre 2005 : Vu l'acte notarié en date du 29 mai 2002, Vu la sommation interpellative

jours suivant l'ordonnance à intervenir, la restitution de tous documents relatifs à l'association Cani-Club Donzenacois encore en possession de madame X..., condamner madame X... à lui verser la somme

[M] [P], à payer à la SA MESOLIA HABITAT la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; * rejeté sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 juin 2023, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait signifier au locataire une sommation interpellative à laquelle Madame [T] [X] a répondu : « J’occupe les

n'ayant pas versé la consignation mise à sa charge, l'expertise était déclarée caduque ; Par le jugement critiqué le premier juge a condamné Monsieur X... à payer à la SCP GUGUEN-STUTZ ès qualités la somme

2°) en cas d'inexécution de l'autoriser à y procéder d'office aux frais des contrevenants, avec si besoin, le concours de la force publique ; 3°) de mettre à la charge solidaire des occupants la somme

Le 10 septembre 2021, par sommation interpellative menée à l’initiative de Mme [S] [J], représentée par son tuteur l’association Atinord, Mme [R] [C] a été retrouvée dans les lieux.

contrat pour dol, ou subsidiairement pour vices cachés, compte tenu de la dissimulation par le vendeur d'une réparation antérieure du jet ski, et de condamner la Société PIERROT TECH à lui payer la somme