CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 007 résultats pour « societe en commandite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01082

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

établissement [...], 3°/ à la société Qualis, société en commandite par actions, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle

Page 52 sur 1251

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104baa4709e24f13d5541f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MY MONEY BANK, venant aux droits du Fonds Commun de Titrisation FCT EmeraldOne, suite à acte de cession de créances en date du 24 septembre 2019, lui-même venant aux droits de la société en commandite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201842_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - elle est constituée sous la forme d'une société à but non lucratif ; - elle ne réalise pas de bénéfice dès lors qu'elle a pour objet social la mise à disposition de personnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310256

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Personné, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Véolia Eaux-compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0b19a7f19a78307c58

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C&A FRANCE à payer à la société TOUR CIT la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER la société C&A FRANCE aux entiers dépens - DEBOUTER la société C&A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10462

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Calor, société en commandite par actions, dont le siège est [...]                                               , contre l'arrêt rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ebdcdc6046d47f26b0c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302284_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e14c25a97f0381f51f5

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

17 décembre 2014 *** [D] [T] a souscrit au titre des années 2005 à 2008, des déclarations d'impôts de solidarité sur la fortune (ISF) comprenant des valeurs mobilières composées d'actions de sociétés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00023_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La société en commandite simple (SCS) Enertrag Santerre IV a présenté le projet « Luce », qui prévoyait la réalisation de douze éoliennes d’une puissance totale de 36 MW dans les Hauts-de-France, en réponse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858f

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Didier CHALUMEAU, Président, publiquement, le 19 Septembre 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * La Société Générale a consenti à la société en commandite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed263a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'agissant de la compétence matérielle, elle soutient en outre que l’origine du différend présente un caractère civil n'entrant pas dans l'objet social de la société ETS HENRI LOYEZ, de sorte que cette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (SCA) Klemurs a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86168

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT venant aux droits de SOFAL 8 rue Lamennais 75008 PARIS société en commandite par action au capital de 64.978.790 Frs inscrite au RCS de PARIS sous le N' 542 027 222 poursuites

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03923_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article LP. 112-1 du code des impôts : " Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492968

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Sur simple option exercée dans l'acte constatant la constitution de la société, lorsque l'apport de l'entreprise est effectué à une société en nom collectif, une société en commandite simple, une société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00246_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

L'association Si Ni Tong, dont l'objet est d'œuvrer pour le bien social et de promouvoir les activités culturelles de la communauté chinoise de la Polynésie française au sein de la société polynésienne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03303_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

anonymes, lesquels ne relèvent pas de l'article 62 du code général des impôts à la différence des gérants de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés en commandite par actions, sont imposables

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1965:1216DEC000187063

Admin. suprême

16 décembre 1965

16 décembre 1965

0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  EN FAIT   Considérant que les faits de la cause peuvent se résumer ainsi:   La requérante, Société

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-4

transparence vie publique

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dans d’autres sociétés et , d’autre part, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dénommée LSM Global Advisory , filiale opérationnelle détenue par l’EURL LSM Invest qui serait l’unique

Source officielle