ordonné la confiscation du couteau saisi, et ce à la majorité absolue des votants ; "alors que seules les personnes visées par l'article 335 du Code de procédure pénale sont dispensées de prêter serment

article R. 256-1 du livre des procédures fiscales en l’absence de notification des conséquences financières de la vérification de comptabilité menée à l’égard de la SAS RAGT 2 N, à la société RAGT Semences

la séquence lors de la soirée à [Localité 4] et n'a manifesté aucune réserve à ce moment-là ; que la séquence n'est en tout état de cause ni dégradante ni indigne, et que [R] [Q] ne saurait sérieusement

de kinésithérapie à l'unité Alzheimer de Sarrebourg ; qu'en subordonnant la prise en charge de ces frais de transport à la production par l'assuré d'une prescription de séances de kinésithérapie pour

8 et 9) et que "le mécanisme (des délits reprochés au Dr Robert X...) a été parfaitement analysé par les premiers juges" (arrêt, p. 10), mécanisme consistant "après avoir opéré au cours de la même séance

est restée sans incidence sur les avenants conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre l'agence régionale d'hospitalisation et la Clinique du Tonkin, créateurs de droits, fixant les tarifs des séances

est restée sans incidence sur les avenants conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre l'agence régionale d'hospitalisation et la Clinique du Tonkin, créateurs de droits, fixant les tarifs des séances

est restée sans incidence sur les avenants conclus les 25 janvier et 11 février 1999 entre l'agence régionale d'hospitalisation et la clinique du Tonkin, créateurs de droits, fixant les tarifs des séances

accueil/sécurité dans laquelle figure un module sécurité chimique concernant les équipements de protection individuelle, avait assisté à une séance power point d'une durée de deux heures présentant les

professionnels, dont les dispositions ne sont pas contraires à la Convention européenne des droits de l'homme et s'imposent à Marc X... en sa qualité de cardiologue, énonce : "lorsqu'au cours d'une même séance

le comité social et économique d'établissement de la direction Maintenance de la société RTE de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel a retenu qu'il s'évinçait des mentions du procès-verbal de séance

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que des agriculteurs ont acquis, courant 1986, de la société Epi de Provence, des semences

A... ; qu'une seconde sentence arbitrale du 10 juin 1993 a rejeté la demande reconventionnelle de la société Bisseuil, qui a été condamnée à payer certaines autres sommes à la société Sopreco ; que,

gendarmerie conformément à la réquisition du 13 décembre 2004", document signé par les deux agents ; qu'il n'a pas été trouvé au dossier de pièces actant que Denis B... et Alain C... aient prêté le serment

ont été rendues par les arbitres le 27 novembre 2008, dont l'une a statué sur les frais de liquidation et les deux autres sur des requêtes en interprétation de la sentence principale ; que, par actes

relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre conclu par les membres de la section des céréales à paille et protéagineux du groupement national interprofessionnel des semences

X... ayant refusé de payer cette somme, l'entrepreneur l'a assigné en exécution de la sentence et à défaut en paiement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer