pour vols aggravés et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

X..., et ce, conformément à l'article 554 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire ne pouvant recevoir deux solutions différentes, auquel cas aucune ne serait exécutoire; qu'en retenant que M.

pénale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-3, 131-26, 131-28, 132-19, 313-1, 314-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure

, 629, R 5172, R.5179 à R.5181 du Code de la santé publique, 38, 197, 198, 392, 399, 414, 417 et 418 du Code des douanes, 222-36, 222-37, 222-39 à 222-41 du Code pénal ; 428, 591 et 593 du Code de procédure

CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DU DECRET N° 58-1354 DU 27 DECEMBRE 1958, VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 DECEMBRE 1926, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE

B... avait pu procéder à la demande de licitation de l'immeuble, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de M.

selon la procédure du comité, - qui résultent de circonstances n'impliquant ni manoeuvre ni négligence manifeste de la part de l'intéressé.

articles 59, 60, 405 du Code pénal, tels qu'ils étaient en vigueur au moment de la commission des faits, des articles 121-6, 121-7, 313-1, 313-7 à 313-9 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure

du 23 janvier 1995, M. et Mme W... ont donné à bail à M. et Mme L... diverses parcelles de terre pour neuf ans à compter du 29 septembre 1994 ; que, par acte du 13 décembre 1999, les bailleurs ont procédé

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 28 octobre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure

d'une convention tacite de forfait entre l'employeur et le salarié pour débouter celui-ci de sa demande, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure

Le conseil, Me Diego DIALLO, n’a aucune observation sur la régularité de la procédure. Il sollicite la poursuite des soins relevant que sa cliente a débuté un processus d’adhésion à ces derniers.

connaissance de ces avis et observations à [S] [U] et entendu cette dernière et son conseil, Maître DELETRE-CANTET, avocat de permanence au barreau d'Amiens, en leurs observations ; FAITS ET PROCÉDURE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023 à 14h45, M.