Il n’est pas davantage établi l’existence d’une bande de terrain séparant les deux fonds, lesquels apparaissent comme des parcelles contiguës.

A..., propriétaire du fonds réservé limitrophe, souhaitant exercer son droit de priorité sur les parcelles enclavées dans sa réserve et certaines parcelles contiguës, est entré en négociation avec la Commune

…" ; que la cour constate que la cession de parcelles communales à été finalement faite au profit des époux Y..., personnellement, devant Me A..., notaire à Nancy, comme le prévoyait la délibération du

Il en ressort également que le requérant est propriétaire d'une parcelle contiguë à celle en litige. Ainsi, eu égard à la consistance du projet et à l'implantation de celui-ci, M.

[T] est propriétaire depuis 1979 de diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 3], dont une parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 1] sur laquelle est construite sa maison d'habitation au

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [K] [P] et Monsieur [M] [SY] sont propriétaires de parcelles contiguës numérotées [Cadastre 4] et [Cadastre 3], situées sur la commune de [Localité 8].

mètres carrés, est desservie par les réseaux, et contraire aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables qui prévoit le soutien de l'activité économique sur le territoire ; les parcelles

Par acte au rapport de maître [A] du 28 mai 2020, Mme [W] a vendu à M. et Mme [K] la parcelle attenante située [Adresse 6] et cadastrée section [Cadastre 10] au prix de 99.000 €.

Cette société, domiciliée dans les Pyrénées-Atlantiques, s'est engagée dans une opération immobilière menée sur la commune de [Localité 12] (Hauts de Seine) où elle a saisi une occasion d'acquérir des parcelles

d'aménagement prévoit la réalisation d'un lotissement de 155 lots mixtes mêlant du logement en accession à la propriété, de la résidence senior, du primo-accédant, du locatif et du lot libre sur des parcelles

prévoyait une clause de limitation de garantie (page 18 du compromis), ainsi rédigée : 'l'acquéreur profitera des servitudes actives et supportera les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues

Cette parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 9] (anciennement [Cadastre 5]) appartenant à Mme [P] [J] ép. [Z].

La parcelle contiguë appartient à M. [S] [C] et Mme [J] [B] épouse [C].

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2014), que la SCI Les Chênes, qui a fait édifier sur son fonds un ensemble immobilier comprenant 52 appartements, a assigné M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle

un étang, et BW [Cadastre 3], contiguës aux parcelles cadastrées section BN [Cadastre 8] et [Cadastre 6], appartenant à M.

[K] et non à l'adresse des lieux loués, que la société Rousseau Enghien exerce son activité sur plusieurs parcelles contiguës, ouvertes et réunies en un seul et même espace constituant une unité d'exploitation

Il n'est pas contesté et le procès-verbal de bornage versé aux débats par la demanderesse tend à le démontrer (pièce n°4) que cette parcelle, dont il est demandé le bornage, est contigüe aux parcelles

E[Cadastre 12], qui résulte de la vente de certaines parcelles contiguës ou voisines, explique nécessairement la création de la servitude car il sera observé qu'un autre accès est possible par les parcelles