application de la Convention franco-ivoirienne du 16 janvier 1985, la cour d'appel a violé l'article 17 de cette Convention et l'article L. 351-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que seule l'option

congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour perte de chance de levée des stock-options

l'environnement de la fusion et notamment de l'importance des déficits de la société absorbée que sa cliente entendait évidemment imputer l'avait avertie du risque du défaut de déduction et informée des options

OPTIQUE [Localité 4], S.A.S.U. OPTIQUE REPUBLIQUE C/ S.A.R.L.

et ne pouvaient être imputées à celle-ci, que ces restrictions n'avait pas pesé sur la commercialité du centre commercial et que le maintien dans les lieux résultait de la décision de la société Ris Optique

de procédure civile ; Condamner B&M OPTIQUE aux entiers dépens.

B a produit à l'appui de sa demande de visa un diplôme d'études supérieures de " technologie en génie mécanique ", option électromécanique, ainsi qu'un diplôme d'études technologiques supérieures, spécialité

X..., la société Optique Herpin et MM.

X... un bail avec option d'achat sur un appartement ; que l'acte prévoyait la possibilité pour le preneur de céder ses droits avec l'accord du bailleur ; Attendu que la société Le Logement français

NG OPTIQUE C/ S.A.

de nature à induire en erreur, a condamné celui-ci à payer une amende de 100 000 francs, a ordonné la publication de la décision dans deux journaux et a condamné le prévenu à payer à la société Gadol Optic

de 3.780 euros HT, soit 4.536 euros TTC outre une option d'achat de 15 euros.

, exerce une activité d'optique et de photographie.

Suivant assignation délivrée le 24 juillet 2023, la SARL OPTIQUE DARMON a attrait M.

ST OPTIQUE (la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.A.

la décision du directeur de l'école supérieur d'optique en date du 11 juillet 1984 et d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'école supérieure d'optique au versement

OPTIQUE.

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation