X..., au service de la CPAM de Thionville depuis le 15 juin 1967, technicien sur lecteur optique avec délégation de signature de l'agent comptable depuis le 15 octobre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Z..., demeurant 8, place Gabriel-Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Optiman

articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'attestation de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique

X..., de Me Odent, avocat de la société Liège Optima, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

2018 et que cette infirmité le rend entièrement dépendant de son entourage pour les actes patrimoniaux de la vie civile, après avoir constaté par ailleurs que l'intéressé est capable d'exprimer son opinion

promesse de cession qui lui avait été faite en 1978 ; Attendu que la société Synecom reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande au motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée d'option

L'OPTION EST VALABLE POUR LADITE ANNEE ET L'ANNEE SUIVANTE, PENDANT LESQUELLES ELLE EST IRREVOCABLE.

X... a conclu, le 23 février 1992, avec la Compagnie générale de location d'équipement (société CGLE), un contrat avec option d'achat en vue du financement d'un bateau qui devait être fourni par la société

d'incompétence territoriale soulevée par la société Biotonic, laquelle a formé un contredit ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence territoriale, l'arrêt retient qu'au regard de l'option

que pour rejeter celui-ci, l'arrêt retient que l'intéressé ayant liquidé ses droits à pension de retraite le 3 septembre 1991, les dispositions sus visées ne lui étaient pas applicables dès lors que l'option

consenti à la société Castorama une promesse de vente, en l'assortissant de plusieurs conditions suspensives, parmi lesquelles celle de la purge des droits de préemption ; que la bénéficiaire ayant levé l'option

Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Options Graphiques, société

retraite au prorata des cotisations effectivement versées, mais demande le paiement de la pension complète, avec des points acquis sans qu'il justifie du paiement des cotisations, ce qui n'est jamais une option

Saint-Armel, prise en la personne de son maire en exercice, (la commune) un prêt d'une durée totale de dix ans stipulant, pendant trois ans, un taux d'intérêt variable indexé sur l'Euribor puis, ensuite, une option

rachat au profit des vendeurs, expirant le 18 août 2012 ; que, par courrier électronique expédié le 16 août 2012, leur cousin a informé le notaire chargé de la vente de leur volonté d'exercer leur option

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) la liquidation de sa pension vieillesse selon l'option "application conjointe des législations nationales" prévue par la Convention

Y... est intervenu en qualité de caution, avec la société Diac (la société) pour le financement de l'acquisition d'un véhicule en location avec option d'achat ; que plusieurs échéances étant demeurées

[X] a levé l'option d'achat et acquis définitivement le véhicule.