chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre X... des charges suffisantes d'avoir commis sur la personne de C..., avant et après que celle-ci eut l'âge de 15 ans, par violence, contrainte, menace

X..., par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient ?"

apparente ; qu'il ressort de la feuille des questions que la Cour et le jury ont eu à répondre aux questions n° 2, 4, 6, 8 et 10 ainsi conçues : "le vol ci-dessus spécifié a-t-il été commis sous la menace

affirmative à la question n° 6 ainsi libellée : " l'accusée Louise Z... est-elle coupable d'avoir provoqué au meurtre spécifié à la question n° 1 (et qualifié aux questions n° 3) par don, promesse, menace

X... en qualité de délégué syndical CGT est intervenue le 23 juin 2000, soit le jour même de l'entretien préalable auquel le salarié, qui se trouvait sous le coup d'une menace de licenciement en raison

qu'elle avait subis n'étant pas incompatibles avec leur réalité, ce silence s'expliquant par le traumatisme subi ; que le prévenu fait grief au tribunal de ne pas avoir défini l'élément de contrainte, menace

en matière criminelle pour avoir à Djibouti courant 2001 et 2002, notamment de septembre 2001 à juillet 2002, et en tout cas avant prescription de l'action publique, commis par violence, contrainte, menace

d'un processus entamé le 17 mai 1990, qu'à cette date les dirigeants avaient été invités à "veiller à ce que les incidents ne se reproduisent pas à l'avenir", que la banque avait "laissé planer la menace

tenant à son expulsion et à la recherche d'un autre locataire, ces menaces étant particulièrement de nature à altérer son consentement eu égard à la présence dans les lieux loués de divers matériels et

que seule une mesure destinée à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond, en conservant des preuves menacées

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en violation de l'article 214 du Code civil, après avoir constaté que l'activité de Mme X... dans la gestion du ménage, la direction du foyer ou

l'article 706-3 du Code de procédure pénale, la victime d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui en résultent ; que fait partie de ces dommages la perte de revenus du ménage

C... et la MACIF à payer à X... la somme de 32 484 francs seulement au titre de la réparation du préjudice de "femme de ménage" ; "aux motifs que Horst X... justifie qu'après le décès de sa femme, il

Non déterminable à partir du texte fourni.

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet 1988 adressé à son supérieur hiérarchique en présence d'un témoin, des paroles blessantes, injurieuses et assorties de menace

Par ordonnance du 26 mai 2015, le juge d'instruction a mis en accusation devant la cour d'assises de la Guyane, Mme P... pour avoir été complice du vol commis avec usage ou menace d'une arme par MM.

renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage d'une arme ou d'une substance dangereuse, et non au délit, prévu par l'article 434-30 du Code pénal, d'évasion avec des violences consistant en la menace