AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007865701
30 novembre 1994
30 novembre 1994
novembre 1983 au 21 octobre 1985, d'autre part, l'arrêté du même jour suspendant Mme Y... à compter du 21 octobre 1985 et l'arrêté du 6 décembre 1985 prononçant le licenciement de Mme Y... pour insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02665
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mme X... a été engagée le 1er septembre 2004 par l'association Uni-Est en qualité d'animatrice coordinatrice des chargés de mission ; que le 12 juin 2006, un avertissement lui a été notifié pour insuffisance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02113
28 octobre 2009
28 octobre 2009
a été licencié pour insuffisance professionnelle après son refus de la nouvelle modification du contrat de travail qui consistait à le réintégrer dans son ancien poste d'accrocheur-décrocheur, ce qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106006_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par la présente requête, il demande au tribunal l'annulation de la décision du 9 mai 2021 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 3 mai 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00189
29 janvier 2014
29 janvier 2014
de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle procède soit d'une faute, soit d'une insuffisance professionnelle sérieuse ; qu'en relevant que le salarié avait fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02578
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... a été engagé le 3 février 2003 par la société Ardusol en qualité d'ouvrier carreleur ; qu'il a été licencié par lettre du 14 novembre 2007 pour insuffisance professionnelle ; que, contestant son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
En revanche, il ne peut se borner à faire état d'une insuffisance professionnelle, qui n'a pas de caractère disciplinaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00748
23 mars 2011
23 mars 2011
X...fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne présente pas, en elle-même, un caractère fautif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - son licenciement pour insuffisance professionnelle est insuffisamment motivé et n'est pas justifié ; - elle aurait dû faire l'objet d'une prolongation de stage ; - l'illégalité fautive de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10388
5 mai 2021
5 mai 2021
des preuves apportées par le salarié ; qu'en jugeant que le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10389
5 mai 2021
5 mai 2021
des preuves apportées par le salarié ; qu'en jugeant que le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01218
18 juin 2014
18 juin 2014
à gérer l'interventionnisme de son supérieur auprès de ses collaborateurs ou à laisser à ces derniers plus de latitude dans l'exercice de leurs fonctions, relèveraient de toute évidence plus de l'insuffisance
Source officielle1ère chambre
DTA_2201303_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une décision du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Sarceaux a licencié pour insuffisance professionnelle M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308561_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de procédure en l'absence de saisine préalable de la commission consultative paritaire et de communication de son dossier individuel et du rapport sur l'insuffisance professionnelle en méconnaissance
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c72
23 mai 2000
23 mai 2000
X... a été engagé au mois de mai 1983 par la société de courtage d'assurances Semas et a été licencié le 13 juin 1996 pour " insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise " ;
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec219c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[X] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 11 juillet 2018, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10532
22 mai 2019
22 mai 2019
En l'espèce, c'est par des motifs pertinents que la Cour s'approprie, que les premiers juges ont énoncé que l'insuffisance professionnelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401773_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cependant, par courrier du 17 juillet 2024, le directeur du SMICTOM de la zone sous-vosgienne l’a informée de sa décision de la licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage à compter du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401839_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cependant, par courrier du 17 juillet 2024, le directeur du SMICTOM de la zone sous-vosgienne l’a informée de sa décision de la licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage à compter du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10119
3 février 2021
3 février 2021
A... une insuffisance professionnelle ; que force est de constater que même si : - à l'occasion de ces sanctions disciplinaires, la CAF visait également des difficultés dans l'exercice de ses fonctions
Source officiellePage 52 sur 5765