décision le 24 août suivant, la chambre de l'instruction n'a méconnu aucun des textes visés au moyen. 14.

[D] [Y], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [G] [

Ceux-ci ont relevé appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Saisi par ordonnance du 21 janvier 2025 d'un juge d'instruction suppléant le juge d'instruction en charge de l'information, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par

un supplément d'instruction. / Les mémoires qui auraient été produits pendant la période comprise entre la clôture et la réouverture de l'instruction sont communiqués aux parties " ; Considérant que lorsqu'il

, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » ; qu'aux termes de l'article R. 522-2 du même code : « L'instruction est close à l'issue de l'audience, à moins que le juge des référés ne décide

Philippe X..., - Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 26 janvier 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non

D... , partie civile ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 8 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre M. F...

avait rendu une ordonnance, le 10 janvier 2003, disant n'y avoir lieu à la comparution à l'audience de la chambre d'Abderrahim X..., la chambre de l'instruction, qui a d'ailleurs statué en l'absence du

contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

[X] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 5 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

Le 11 mai 2023, le juge d'instruction, après requalification, a constaté l'existence de charges suffisantes contre M.

, et pour des actes isolés, tout juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction du même tribunal ; qu'il est de jurisprudence constante que le juge d'instruction n'est pas tenu de justifier

Faysal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Z... serait justifié au regard des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2°) alors

Brice Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs

du 2 mai 2011 confirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction le 8 octobre 2010, M.