CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 276 résultats pour « identification post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730c6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle y fait en substance valoir que son chauffeur, Monsieur [O], a été agressé par deux personnes non identifiées qui lui ont porté des coups et l'ont aspergé de gaz lacrymogène, qu'elle ignore à ce stade

Source officielle

Page 52 sur 3514

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725bacd58014677420186

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des parcelles ne sont pas incluses dans les secteurs de protection identifiés par le PADD ne fait pas obstacle à ce que le PLU les identifie ultérieurement au titre des parcelles incluses dans le périmètre

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ee

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

figurant au verso du chèque établi le 21 février 1990 en l'étude du notaire ; que l'expert a reconnu avoir travaillé sur une photocopie réalisée à partir d'un micro film, élément réduisant d'autant la portée

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837dc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient, en effet, qu'en premier lieu l'identification du tiré n'est pas assurée par les mentions portées sur la lettre de chance litigieuse puisque seule a été portée la mention "Chevilles Occitanes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00852

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

astreinte, d'ordonner le paiement à titre de provision d'une indemnité correspondant aux salaires pour la période comprise entre la notification de la mise à pied conservatoire et le retour effectif à son poste

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a947

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

conclusions et pièces communiquées par ce défendeur au motif de leur tardiveté sans caractériser les circonstances particulières qui auraient empêché le requérant d'y répondre ou l'atteinte qui aurait été portée

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VITI [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Jugement + annexe Expédition exécutoire délivrée le : - Maître WILLEMANT #J106 OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NAUTILE [Adresse 2] [Localité 10] OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE NOUVELL E-CALEDONIE [Adresse 3] [Localité 10] S.A.R.L. MICROLOGIC SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 10] S.A.S.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008227964

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

par numéro de série et non par numéro de lot ; que la société PELIMEX est désignée dans l'annexe II comme étant l'unique distributeur des éthylotests modèle CA 2000, qui ne sont pas identifiés ; que

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02807

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

être pilotées par la même personne ont été contrôlées à plusieurs reprises en excès de vitesse, au moyen d'un cinémomètre automatique de marque et modèle MESTA 210 C ; que l'enquête a conduit à l'identification

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01322

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

résulte des pièces de la procédure dont la Cour de cassation a le contrôle, que les éléments invoquées par le demandeur dans la requête en annulation n'établissent pas que les mesures critiquées ont porté

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

ils sont présumés concerner des personnes gérées par la société MTL (pièces n° 1B et 1C) ; que parmi les documents saisis il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00591

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

n'étaient pas conformes à son profil et auraient abouti à une régression dans sa dynamique de carrière cependant que par ses propres recherches, elle avait identifié plusieurs postes correspondant à son

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d3

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

procès-verbal des débats mentionne (p. 14) : "à cet instant, M. le président a ordonné qu'il soit fait mention au procès-verbal de la réponse que venait de faire l'accusé à une question qu'il venait de lui poser

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

X... ; "aux motifs que les réquisitions litigieuses susvisées sont toutes adressées au directeur de Google domicilié en Californie (Etats-Unis d'Amérique) aux fins d'identification du ou des titulaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112827_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

humides identifiées au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, il ressort des pièces du dossier que ces dispositions autorisent notamment, par exception et sous conditions, l'aménagement

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a33

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

agent de police judiciaire, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3, et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63, mention de cet avis étant portée

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b12f

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative de vol avec port

Source officielle