implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le hangar

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, POUR RECLAMER AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'A EUS POUR EUX L'INCENDIE D'UN HANGAR

du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de couverture d'un hangar

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DU CODE RURAL, ET NE POUVAIT ETRE INCLUSE DANS LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT SANS SON ACCORD, IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CETTE PARCELLE EST SEPAREE DU HANGAR

lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme Yvonne X..., annulé les arrêtés du maire de cette commune du 6 novembre 1987 lui refusant deux permis aux fins de construire un hangar

VIOLATION DES ARTICLES L. 480-7 DU CODE DE L'URBANISME, 539 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA DEMOLITION SOUS ASTREINTE DU HANGAR

L'APPARTEMENT DE DAME BAILLARGEA SONT DUS A LA STAGNATION DES EAUX PLUVIALES DANS L'ESPACE CLOS ET NON COUVERT EXISTANT ENTRE LE MUR PIGNON ARRIERE DE L'IMMEUBLE 16, RUE PIERRE-DEMOURS ET LE MUR LATERAL DU HANGAR

A CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR AVEC SECHOIR A GRAINS A BERNARD, LEQUEL A SOUS-TRAITE L'EXECUTION DE CE TRAVAIL A MELIN ; QUE DES RECOLTES AYANT ETE PERDUES PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DU HANGAR,

, qu'auraient dû lui être réattribués, conformément aux dispositions de l'article 20 du code rural dans sa rédactionalors en vigueur, une parcelle au lieu-dit "les Salières" servant d'assiette à un hangar

titres de perception, émis à son encontre les 4 octobre 2018 et 3 avril 2019, en vue du recouvrement de la somme de 14 790 euros au titre de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire un hangar

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Feliceto a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un hangar

A B informe le tribunal qu'on lui reproche d'entreposer des véhicules anciens sur son terrain et qu'on lui refuse le droit de construire un hangar ou un tunnel qui permettrait de stocker l'ensemble de

B et de Mme C A, demandent au tribunal d'annuler le certificat de permis de construire tacite du 20 septembre 2021 par lequel le maire de La Mure-Argens a délivré une autorisation de construire un Hangar

Préalablement, le 28 février 2017, a été établi un document manuscrit au titre duquel [V] [J] a donné en location à [K] [X] : - Des bâtiments d'exploitation (hangar, une bergerie), - Des équipements

juillet 2022, des travaux de déforestation entrepris sur la parcelle cadastrée n° C 493 ; 3°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté interruptif de travaux afin de faire cesser l'extension du hangar

Un incendie s'est déclaré le 23 juillet 2015 à l'intérieur du bâtiment agricole dans lequel étaient stockés des ballots de paille, détruisant le hangar et son contenu.

Accord de substitution consécutif au transfert de l'activité assistance, manutention, nettoyage chantiers avions dans les hangars au sein de KS SERVICES

indique qu'à côté de la prime conventionnelle d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant aux hangars sur le site de l'aéroport de Morlaix, il existe un avantage salarial de